Le programme des entrepreneurs de la Colombie-Britannique

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20+ ans d’expérience
dans le programme

Un soutien personnalisé
& équipe spécialisée

À propos du programme

Qu’est-ce que le BC Entrepreneur Program?

Le BC Entrepreneur Program offre aux entrepreneurs une voie vers la résidence permanente canadienne et la citoyenneté. Les candidats retenus jouissent des mêmes droits que n’importe quel Canadien, y compris l’accès aux soins de santé universels et à l’éducation dans les meilleures écoles.

Avantages

Souple

En termes d’âge, de niveaux d’éducation et de montant d’investissement.

Chemin direct vers la résidence permanente

Renouvelable tous les 5 ans.

Délivrance d’un permis de travail

Pour permettre de venir en Colombie-Britannique plus rapidement.

Une voie vers la citoyenneté.
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Qui peut postuler ?

Expérience en tant que propriétaire d’entreprise ou en gestion

Au cours des 10 dernières années: 3 ans et plus en tant que propriétaire-gérant d’entreprise OU 4 ans et plus en tant que cadre supérieur OU 1 an et plus en tant que propriétaire d’entreprise combiné à 2 ans et plus en tant que cadre supérieur

Valeur nette

Minimum de 600 000 $ CA

Éducation

Diplôme d’études postsecondaires OU au moins 3 ans d’expérience en tant que propriétaire d’entreprise actif au cours des 5 dernières années (propriété à 100 %)

Proposition d’affaires

Doit soumettre une proposition commerciale pour établir une nouvelle entreprise ou acheter une entreprise existante en Colombie-Britannique

Investissement

Minimum de 200 000 $ CA (et investissement en actions de 1 M$ dans l’entreprise si la propriété est inférieure à 33,3%)

Création d’emploi

Doit créer au moins un emploi équivalent temps plein pour un citoyen canadien ou un résident permanent canadien (moyenne de 30 heures par semaine et 1 560 heures par an)

Étapes du programme

1 – Inscription BC PNP dans le pool

Création du profil en ligne, achèvement et soumission de l’inscription. Le score sera reçu environ 6 semaines plus tard (selon les autorités de l’immigration de la Colombie-Britannique). Si le score minimum est atteint, le candidat sera inclus dans le pool.

2 – Invitation à postuler

De temps à autre, BC PNP émettra des invitations à postuler (à titre de référence, BC PNP a émis 10 invitations à postuler en 2019, avec des notes requises variant de 106 à 117). S’il y est invité, le candidat recevra une notification par e-mail avec des explications sur la façon de remplir la demande ainsi qu’une liste des entreprises autorisées pour la vérification de sa valeur nette.

Le demandeur aura alors 120 jours pour soumettre sa demande.

Après un examen de sa candidature, BC PNP demandera de répondre à toute préoccupation concernant la candidature ou contactera le candidat pour assister à une entrevue en personne à Vancouver.

3 – Accord de performance et permis de travail

Si la demande est approuvée, le demandeur devra signer une entente de rendement avec la province de la Colombie-Britannique. Il s’agit d’un document juridique qui décrit les termes et conditions de la nomination.

Lors de la signature de l’accord de performance, BC PNP émettra une lettre de confirmation permettant de demander à IRCC un permis de travail de deux ans. Le demandeur et les personnes à sa charge pourront alors déménager en Colombie-Britannique pour commencer à mettre en œuvre le plan d’affaires. L’époux/époux ou conjoint de fait du demandeur sera admissible à un permis de travail ouvert et les enfants à charge à un permis d’études pour fréquenter une école primaire ou secondaire.

Le demandeur doit arriver en Colombie-Britannique dans un délai de 365 jours à compter de la date de la lettre de confirmation.

4 – Arrivée en C.-B. et rapport d'arrivée

Le demandeur doit soumettre un rapport d’arrivée dans les 60 jours suivant son arrivée en Colombie-Britannique

Une fois que le demandeur arrive en Colombie-Britannique avec un permis de travail, il aura jusqu’à 610 jours pour mettre en œuvre son plan d’affaires, gérer activement l’entreprise et satisfaire aux conditions de l’accord de performance.

Si le candidat souhaite modifier l’une des conditions de l’accord de performance, il devra obtenir l’approbation du PCP de la Colombie-Britannique.

5 – Rapport final

Le demandeur doit soumettre un rapport final entre 550 et 610 jours après la date de délivrance du permis de travail. Le rapport doit montrer que le candidat a satisfait aux termes et conditions décrits dans l’accord de performance.

Si nécessaire, BC PNP peut soutenir la prolongation du permis de travail en fonction de son évaluation du rapport final.

Si le candidat est nommé, BC PNP émettra une confirmation de nomination en tant que candidat provincial. Cela permettra au demandeur et aux membres de sa famille à charge admissibles de présenter une demande de résidence permanente à IRCC. En plus de la confirmation de la nomination par BC PNP, le demandeur recevra les conditions de nomination qui décrivent les conditions qu’il doit continuer à remplir pendant le traitement de la demande de résidence permanente, y compris les conditions énoncées dans l’entente de rendement (p. exploitation de l’entreprise, nature de l’entreprise, emplacement de l’entreprise, pourcentage de propriété, etc.).

6 – Demande de résidence permanente

Une fois que le candidat a été approuvé en tant que candidat de la province, il peut demander la résidence permanente à IRCC dans les 180 jours suivant la confirmation de la nomination.

IRCC évaluera la demande de résidence permanente si elle satisfait aux exigences d’admissibilité, y compris les vérifications médicales et de sécurité.

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Forte de plusieurs années d’expérience en immigration, l’équipe d’Exeo est là pour vous accompagner dans votre projet d’immigration et d’investissement, de A à Z.

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