Immigration familiale

Le parrainage

Dans le contexte de la réunification familiale, la relation entretenue par le résident ou le citoyen avec l’étranger se doit d’être authentique et ne pas viser principalement l’acquisition par l’étranger d’un statut d’immigration.

Le fardeau de preuve incombe donc à l’étranger, lequel doit convaincre le décideur de la bonne foi de sa relation lors du dépôt d’un dossier complet.

Dans la catégorie du regroupement familial visant les conjoints, qu’ils soient mariés ou conjoints de fait, il faut distinguer deux types de demandes : celle faite de l’intérieur du Canada et celle faite de l’extérieur du Canada. Dans les deux cas, il faut bien sûr que la relation soit de bonne foi.

La demande de l’intérieur du Canada est une catégorie réglementaire qui permet à l’étranger de se voir accorder la résidence sur la base de sa relation conjugale (conjoints de fait ou conjoints mariés) avec un citoyen ou résident permanent. Cette demande est ouverte tant à l’étranger en statut temporaire valide au Canada qu’à celui en situation irrégulière. La décision se prend en deux étapes : (1) la capacité du résident permanent ou citoyen canadien de parrainer et l’acceptation de principe en découlant et (2) l’admission.

Comme les délais de traitement peuvent être assez longs, l’administration fédérale a mis en place un programme pilote visant à joindre avec le dépôt d’une demande de parrainage de l’intérieur du Canada, une demande de permis de travail ouvert en faveur de l’étranger, dans la mesure où celui-ci est en statut temporaire valide.

La demande de l’extérieur du Canada est également une catégorie réglementaire qui comprend en plus les «partenaires conjugaux». Le fondement demeure la bonne foi de la relation et l’intention de vie commune. En contrepartie, l’étranger n’a généralement pas droit au permis de travail ou d’études dans le cadre du processus. L’étranger peut devoir demeurer à l’extérieur du Canada s’il s’y trouve déjà. Il peut aussi demeurer à l’intérieur du Canada, en sortir et y entrer de nouveau, s’il possède un statut et un visa de résident temporaire valides.

Au jour du dépôt de la demande, l’absence d’une relation d’au moins deux ans ou de la naissance d’un enfant rend le droit de résidence conditionnel à une obligation de vie commune pendant deux ans à compter du jour où la résidence permanente est accordée. Une demande de dérogation à ce critère peut être effectuée. En parallèle, les obligations du garant envers le nouveau résident permanent démarrent à ce même moment pour un minimum de trois ans entre conjoints de droit, conjoints de fait ou partenaires conjugaux, selon le cas.