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Le 3 octobre 2024, le Canada a lancé une mise à jour majeure de son Programme de visa pour démarrage d’entreprise (SUV), visant à répondre aux préoccupations croissantes liées aux longs délais de traitement des demandes de résidence permanente (RP). Pour soutenir les entrepreneurs pendant cette attente, le gouvernement a introduit des permis de travail ouverts optionnels de trois ans pour les demandeurs principaux essentiels, remplaçant les permis fermés d’un an.

Ces modifications offrent aux demandeurs principaux une flexibilité et une stabilité financière accrues pendant qu’ils développent leurs projets de démarrage d’entreprise au Canada. Voici en détail ce que cela signifie pour les candidats de ce programme et l’impact de ces changements sur le programme.

Le Défi des Longs Délais de Traitement

Le programme de visa pour démarrage d’entreprise attire des entrepreneurs du monde entier désireux d’apporter des idées novatrices au Canada. Cependant, la forte demande, combinée aux limites de capacité de traitement d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), a entraîné des délais de traitement prolongés, posant des défis pour les demandeurs, contraints de renouveler annuellement leurs permis de travail.

Une Solution Révolutionnaire : Permis de Travail Ouverts de Trois Ans
Pour atténuer ces difficultés, le gouvernement canadien a mis en place, dès le 3 octobre 2024, les mesures suivantes :

  • Permis de Travail de Trois Ans : Les demandeurs principaux essentiels peuvent désormais obtenir un permis de travail valable jusqu’à trois ans, réduisant ainsi le besoin de renouvellements et offrant plus de stabilité aux entrepreneurs et à leurs familles.
  • Permis de Travail Ouverts : Ces nouveaux permis ouverts permettent aux demandeurs de travailler en dehors de leur start-up, favorisant ainsi un revenu complémentaire et la flexibilité nécessaire. Toutefois, ils doivent garder comme priorité le développement de leur start-up au Canada.
  • Éligibilité pour les Candidats Essentiels : Ces changements s’appliquent uniquement aux membres de l’équipe entrepreneuriale jugés “essentiels” par l’entité désignée soutenant leur candidature.

Pour les Demandes Existant de Permis de Travail

Les entrepreneurs ayant déposé une demande de permis avant le 3 octobre 2024 peuvent la retirer pour profiter du nouveau modèle de permis de trois ans sans compromettre leur demande de RP. Il est recommandé de vérifier que leur statut temporaire reste valide lors de la démarche. Nous conseillons de consulter un expert en immigration pour adapter cette transition en minimisant les risques.

Prochaines Étapes

Ces changements constituent un progrès significatif, mais des questions demeurent sur leur impact potentiel sur les délais de traitement et la transition de statut. Pour ceux qui envisagent de postuler au programme de visa pour démarrage d’entreprise, rester informé et solliciter les conseils de professionnels en immigration est essentiel pour comprendre pleinement les implications de ces modifications.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour réserver une consultation avec l’un de nos avocats spécialisés en immigration d’affaires!

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