Les pourparlers entre le Québec et le gouvernement fédéral seraient dans la dernière ligne droite avant la réouverture du programme.

De tous les programmes d’immigration d’affaires au Canada, aucun autre n’a inspiré plus de spéculation que le Programme des immigrants investisseurs du Québec (PIIQ). Mais il y a enfin une lumière au bout du tunnel: le programme devrait rouvrir vers la fin de 2021.

L’annonce a été faite par des hauts fonctionnaires du Ministère de l’Immigration de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec lors d’une rencontre avec les intervenants du programme qui a eu lieu le 30 mars dernier. Celle-ci est conforme à l’information initialement rapportée par notre équipe plus tôt cette année, et constitue une bonne nouvelle pour beaucoup qui ont délibéré sur la date de réouverture de cette très convoitée voie d’investissement passif vers la résidence permanente canadienne.

Les autorités du Québec et du gouvernement fédéral seraient dans le dernier droit de leurs discussions visant à mettre à jour les critères de sélection du PIIQ, qui a été suspendu en novembre 2019.

Nouvelles exigences et traitement plus rapide

Bien que peu de détails circulent sur la révision des facteurs de sélection financiers du programme des investisseurs québécois, nous savons que les organismes de réglementation québécois et fédéral sont à mettre la touche finale à de nouveaux critères destinés à accroître la rétention des candidats au PIIQ en sol québécois. Ces changements se veulent une réponse aux critiques du programme qui ont historiquement déploré que certains candidats utilisaient ce dernier pour s’établir ailleurs qu’au Québec.

// Les nouveaux demandeurs du PIIQ peuvent s’attendre à bénéficier de délais de traitement accélérés et d’un accès à un nouveau statut temporaire leur permettant de s’établir au Québec en attendant la délivrance de leur résidence permanente.

Parmi les changements discutés, les autorités ont annoncé cette semaine qu’elles visent à imposer aux candidats sélectionnés dans le programme l’apprentissage d’un français rudimentaire dans un délai défini ainsi que la démonstration de leur implantation au Québec pendant une certaine période.

D’autres améliorations sont également en cours de développement pour aider les candidats à répondre à ces exigences supplémentaires. Selon des sources de l’industrie, les nouveaux demandeurs du PIIQ peuvent s’attendre à bénéficier de délais de traitement accélérés et d’un accès à un nouveau statut temporaire leur permettant de s’établir au Québec en attendant la délivrance de leur résidence permanente au Canada.

Le QIIP sera-t-il suspendu jusqu’en 2023? Les autorités québécoises disent non

Le 31 mars 2021, le gouvernement du Québec a publié un arrêté ministériel suspendant l’admission du PIIQ jusqu’au 1er avril 2023. Alors que le décret est susceptible d’inquiéter les aspirants candidats qui espèrent déposer prochainement une demande dans le programme, les représentants du MIFI ont clairement dissipé toute inquiétude.

Selon diverses sources indépendantes, des représentants du MIFI se sont faits rassurants auprès des intervenants du programme lors d’une réunion spéciale le 30 mars: le décret serait une mesure purement administrative destinée à donner aux autorités fédérales et provinciales le temps et la souplesse nécessaires pour finaliser les détails du nouveau programme avant son déploiement final plus tard cette année.

Le décret précédent suspendant le programme devait expirer le 1er avril 2021 et une prolongation temporaire de la suspension était nécessaire pour terminer les dernières étapes de ce processus. Selon la Loi sur l’immigration au Québec, les décrets de suspension de programme ont une période de validité maximale de 24 mois.

L’arrêté ministériel précise cependant qu’un décret subséquent peut remplacer l’annonce du 31 mars à tout moment, à la discrétion de la ministre de l’Immigration du Québec. Les responsables ont annoncé que l’ordonnance de remplacement est attendue dans quelques mois.

Old Montreal

Aperçu des nouvelles annonces sur le PIIQ:

  • Les critères de sélection définitifs du PIIQ seront annoncés à la fin de 2021;
  • La réouverture du programme est prévue avant la fin de l’année;
  • Les candidats peuvent s’attendre à devoir démontrer des connaissances basiques en français après une certaine période;
  • Une importance accrue sera accordée à la rétention des demandeurs du PIIQ dans la province de Québec;
  • Négociations en cours entre le Québec et les autorités fédérales pour accorder aux candidats un délai de traitement accéléré;
  • Les négociations prévoient d’inclure un statut temporaire permettant aux candidats retenus du PIIQ de s’établir au Québec en attendant leur RP canadienne;
  • Même si le programme est officiellement suspendu jusqu’en 2023 selon le décret du 31 mars, les autorités québécoises insistent sur le fait que ce décret est une mesure purement administrative et que le PIIQ devrait prendre de nouvelles demandes avant la fin de l’année.

Le programme des anciens immigrants investisseurs du Québec en un coup d’œil:

Historiquement, la responsabilité du PIIQ reposait presque exclusivement sur des facteurs d’expérience financière et de gestion. Selon l’ancienne version du PIIQ, les candidats devaient répondre aux critères suivants:

  • Avoir une valeur nette personnelle acquise légalement d’au moins 2 millions $, soit seul ou avec son conjoint;
  • Accumuler au moins deux années d’expérience en gestion au cours des cinq dernières années (c.-à-d. avoir été impliqué dans la planification, la gestion et le contrôle des ressources financières, humaines ou matérielles d’une entreprise ou organisation);
  • Sur confirmation de sélection par les autorités québécoises, effectuer un investissement de cinq ans sans intérêt de 1,2 million de dollars avec Investissement Québec – Immigrants Investisseurs Inc. par l’intermédiaire d’un intermédiaire financier agréé. Une option de financement est également disponible.
  • Démontrer son intention de s’établir dans la province de Québec
  • Les candidats et les membres de la famille qui les accompagnent (conjoints de 16 ans et plus et enfants de 18 ans et plus) doivent obtenir une attestation qu’ils ont appris avec succès les valeurs culturelles et démocratiques du Québec

Comment faire une demande au PIIQ

Déposer une demande au PIIQ est un processus en deux étapes. Premièrement, les candidats doivent présenter une demande directement aux autorités québécoises afin d’obtenir leur Certificat de sélection du Québec (CSQ). Ensuite, avec leur CSQ en main, ils doivent passer au processus de demande fédérale: une étape qui inclut une évaluation de sécurité et un examen médical.

Bien que cela puisse sembler assez simple, comme pour toute autre voie vers l’immigration, la demande du PIIQ nécessite une quantité importante de documents à fournir de manière très précise. Si un candidat soumet une documentation incomplète ou incorrecte, il risque de voir sa candidature rejetée et devra recommencer à zéro.

La meilleure façon de vous assurer de bien faire les choses du premier coup est d’avoir un professionnel à vos côtés. L’équipe d’Exeo est très expérimentée dans le domaine de l’immigration économique. Travailler avec nous permettra de vous assurer que votre documentation est complète et exacte, augmentant ainsi vos chances de succès

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