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Le programme EB -5 Immigrant Investor est un moyen pour les investisseurs étrangers d’obtenir leur résidence permanente américaine – et éventuellement de demander la citoyenneté – en contribuant financièrement à l’économie américaine.

Cependant, le demandeur doit satisfaire à de nombreuses autres exigences en plus d’aider à financer une entreprise : il doit également créer de nouveaux emplois grâce à cet investissement. Les investisseurs EB-5 doivent satisfaire à cette exigence pour obtenir la suppression des conditions de leur résidence permanente et devenir éligibles pour demander la citoyenneté.

Lisez la suite pour explorer tous les critères de création d’emploi nécessaires pour le visa EB-5, ainsi que la façon de les respecter et de prouver que vous les avez remplis.

Combien d’emplois dois-je créer ?

Votre investissement doit être directement ou indirectement responsable de la création de 10 postes à temps plein pour des employés qualifiés. Dans ce cas, le temps plein correspond à un minimum de 35 heures par semaine.

Qu’est-ce qu’un employé qualifié?

Un employé qualifié est un citoyen, un résident permanent ou un immigrant légalement autorisé à travailler aux États-Unis. Vous, votre conjoint et les enfants que vous amenez avec vous en tant que personnes à charge ne sont pas considérés comme des employés qualifiés.

Quel est le délai de création de ces emplois ?

Vous aurez deux ans pour prouver que vous avez créé 10 emplois qualifiés à temps plein. Cette période de deux ans commence le jour où vous recevez votre résidence permanente conditionnelle. Cependant, il est préférable d’aller un peu plus vite que cela, car les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) considèrent généralement qu’un an est un délai « raisonnable » pour créer lesdits emplois.

Qu’est-ce qu’un emploi direct ou indirect ?

Lorsque vous investissez dans une entreprise et qu’elle est donc en mesure d’embaucher de nouveaux employés, ces emplois sont considérés comme des emplois « directs ». Pour prétendre que vous avez créé des emplois « indirects », vous devrez prouver que votre investissement a aidé les fournisseurs de l’entreprise que vous avez choisie à embaucher de nouveaux travailleurs (du fait que l’entreprise a pu grandir, s’étendre et dépenser plus). Il est donc beaucoup plus facile de prouver la création d’emplois directs.

Combien de temps les emplois doivent-ils rester actifs ?

Si vous avez entendu dire que les emplois que vous créez doivent être « permanents » pour être éligibles, ne vous inquiétez pas : dans le cas du visa EB-5, les postes qui restent occupés pendant deux ans sont considérés comme permanents et peuvent donc être comptabilisés pour vos 10 emplois obligatoires.

De quel type de justificatif ai-je besoin ?

Pour prouver que vous avez satisfait aux exigences de création d’emplois, vous pouvez soumettre des documents tels que des registres de paie et des documents de vérification d’admissibilité à l’emploi. Les déclarations de revenus trimestrielles et les formulaires W-2 sont particulièrement utiles. Vous devez également inclure des rapports d’analyse économique détaillés et des dossiers financiers si vous en avez.

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