Nous vous contactons pour vous rappeler les récentes mises à jour du barème des frais des Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) et les changements concernant certaines demandes de prestations d’immigration. Il est important de noter que cela représente la première augmentation des frais par l’USCIS depuis 2016.
À compter du 1er avril 2024, l’USCIS mettra en œuvre des ajustements des frais pour les demandes de prestations d’immigration et de naturalisation. Ces ajustements incluent des exemptions de frais pour certaines catégories humanitaires. L’agence affirme que ces changements sont essentiels pour couvrir intégralement le coût des services d’adjudication et de naturalisation tout en maintenant des normes de service adéquates.
Principaux points saillants des ajustements :
- Une augmentation significative de plus de 200 % des frais pour les demandes de visa d’immigrant basées sur l’emploi, particulièrement pour les demandes liées au programme EB-5;
- Une hausse importante des frais d’enregistrement pour le visa H-1B;
- Des réductions pour les dépôts effectués en ligne;
- Des ajustements pour prendre en compte l’inflation.
De plus, le dernier ajustement mentionné ci-dessus étend les exemptions de frais pour les dépôts humanitaires et introduit des modifications procédurales pour traiter ces exemptions et réductions plus efficacement.
À la lumière de ces changements, nous tenons à préciser les modifications liées aux demandes I-526E et I-829 pour le programme EB-5. Cette clarification supplémentaire est fournie pour s’assurer que tous les clients actuels et potentiels soient conscients des augmentations des frais associées au processus EB-5.
| Frais de dépôt EB-5 | |||||
| Type de dépôt | Frais actuels | Frais proposés (NPRM) | Frais finaux | Frais actuels vs. Frais finaux | |
| Pétition I-526/526E d’immigrant autonome/centre régional | $3,675 | $11,160 | $11,160 | $7,485 | 204% |
| Pétition I-829 par l’investisseur pour lever les conditions | $3,750 | $9,525 | $9,525 | $5,775 | 154% |
| Pétition I-829 par l’investisseur pour lever les conditions (avec services de données biométriques) | $3,835 | $9,525 | $9,525 | $5,690 | 148% |
| Ce tableau compare les frais précédemment en vigueur, les frais proposés dans le cadre du projet de règlement de janvier 2023 (NPRM) et les frais finaux qui entreront en vigueur le 1er avril 2024. | |||||
Vous pouvez vous référer au Nouveau Tableau des Frais qui contient les ajustements pour chaque formulaire pertinent. Visualiser ces changements, en particulier les différences substantielles, devient crucial pour comprendre les implications qui en découlent.
Pour de plus amples détails sur la manière dont ces changements pourraient vous affecter, nous vous encourageons à contacter notre équipe juridique d’experts spécialisée en droit de l’immigration. Ils pourront vous fournir des informations et des conseils personnalisés adaptés à votre situation spécifique.
Nous demeurons à votre disposition pour toute question ou précision. N’hésitez pas à nous contacter à reception@exeo.ca.
Cordialement,
L’ÉQUIPE EXEO
