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Les centres régionaux EB-5 sont officiellement réautorisés après qu’une injonction préliminaire ait annulé la décision de l’USCIS d’annuler l’autorisation de tous les centres régionaux.

Le vendredi 24 juin 2022, le tribunal fédéral du district nord de la Californie a accordé une injonction préliminaire pour empêcher les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) d’exiger que tous les centres régionaux demandent une nouvelle désignation.

En avril 2022, l’USCIS a annoncé que tous les centres régionaux autorisés en vertu de la législation EB-5 précédente seraient tenus de déposer une nouvelle demande de désignation en vertu de la nouvelle loi avant de pouvoir recevoir des investissements ou avant que toute nouvelle demande de centre régional puisse être soumise. Le centre régional de Behring a déposé une demande d’injonction préliminaire en réponse à cette annonce, arguant que l’USCIS avait agi en violation de la loi en annulant tous les centres régionaux et en créant de nouveaux formulaires et exigences sans la période de notification et de commentaires publics requise par l’Administrative Procedures Act (APA).

Dans sa décision de vendredi, la Cour a estimé que l’agence avait violé l’APA, qu’elle « avait presque certainement tort de supposer que la loi sur l’intégrité autorisait de manière affirmative les centres régionaux existants » et qu’elle avait presque certainement commis une erreur juridique en décidant de les autoriser.

La décision de la Cour signifie que les investisseurs EB-5 peuvent désormais déposer de nouvelles pétitions I-526 associées à un centre régional désigné. Plus important encore, les investisseurs qui effectuent un investissement admissible par l’intermédiaire d’un centre régional et soumettent leur pétition I-526 seront protégés des changements futurs du programme grâce aux dispositions de droits acquis incluses dans la législation de réforme de mars 2022.

Bien que la décision soit une grande victoire pour les parties prenantes de l’EB-5, l’USCIS doit encore publier une mise à jour du manuel de politique qui donnera plus de détails sur la façon dont la nouvelle décision sera conciliée avec d’autres dispositions de la réforme de mars 2022, y compris l’exigence que les centres régionaux reçoivent une approbation exemplaire pour les projets avant de recevoir des investissements. L’industrie évalue actuellement les impacts de la possibilité de déposer de nouvelles requêtes I-526 dans les centres régionaux EB-5 et Exeo suit la situation de près. Nous fournirons des mises à jour dès qu’elles seront disponibles.

Quant aux investisseurs qui ont déjà soumis une pétition de centre régional, la nouvelle décision n’a aucun impact sur le traitement de leurs demandes. En mars 2022, l’USCIS a repris le traitement des pétitions I-526 basées sur les centres régionaux déposées au plus tard le 30 juin 2021, date d’expiration du précédent programme de centres régionaux.

Naviguer dans les règles de l’EB-5 et de l’immigration américaine n’est pas une tâche simple. Veuillez contacter les avocats d’Exeo si vous avez besoin d’aide pour vos plans d’immigration EB-5.

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