Au cours du processus de demande de visa L-1, vous devrez peut-être soumettre un plan d’affaires aux autorités de l’immigration. Dans ce guide, nous couvrirons toutes les bases pour créer un document complet qui coche toutes les cases.
Qu’est-ce qu’un visa L‑1 ?
Le visa L‑1 a été créé pour donner aux entreprises un moyen de transférer des employés de bureaux étrangers vers l’un de ses bureaux américains, souvent comme un moyen de se développer sur un nouveau marché. C’est ce qu’on appelle un transfert intra-entreprise.
Selon le statut du cessionnaire au sein de l’entreprise, l’employeur cherchera soit à obtenir un visa L‑1A (cadre ou manager), soit un visa L‑1B (salarié ayant des connaissances spécialisées liées à l’organisation). Il est de la responsabilité de l’employeur de soumettre la demande de visa, par opposition à l’employé.
// Le temps passé à l’étranger peut être récupéré si le cessionnaire ne réside pas à plein temps aux États-Unis.
Le visa L-1A peut être une très bonne voie vers l’immigration permanente (carte verte). Avant d’accéder à la résidence permanente, la durée maximale de séjour du cessionnaire aux États-Unis est plafonnée à 7 ans pour un L-1A et à 5 ans pour un L-1B. Le temps passé à l’étranger peut être récupéré si le cessionnaire ne vit pas à plein temps aux États-Unis. De plus, si le cessionnaire a déjà travaillé aux États-Unis sous un visa de classe H, la durée de son séjour précédent peut être déduite de sa période de séjour autorisée sous un visa L-1, sauf si le cessionnaire passe une période complète de 12 mois à l’étranger entre les catégories de visa.
Si un ressortissant étranger est envoyé aux États-Unis pour établir un nouveau bureau, il se verra accorder un séjour initial pouvant aller jusqu’à 1 an. Il relève normalement de la catégorie L‑1A sous un poste de gestion.
Veuillez noter que le temps passé à l’extérieur des États-Unis sous le régime L‑1A ou L‑1B peut être additionné à la fin de la période autorisée. Ceci est particulièrement utile pour les managers intermittents effectuant des allers-retours entre les deux entités éligibles.
Documents justificatifs du visa L-1
Les documents suivants devront être joints à la demande de visa L-1 :
- Page de données du passeport actuel du demandeur principal et, le cas échéant, de ses personnes à charge
- Formulaires gouvernementaux et paiement des frais de traitement
- Lettre d’invitation (original et copie) de l’entité américaine nécessitant les services du travailleur étranger
- Pour les travailleurs qualifiés: certificats de formation et diplômes indiquant leur spécialisation et lettre de référence de travail.
- Pour les managers : organigramme interne indiquant leur fonction et leur nom, et les récapitulatifs de paie des employés relevant du Manager
- CV mis à jour pour le candidat principal
- Relevés bancaires des 6 derniers mois de l’entité étrangère et, si disponible, de l’entité américaine
- Derniers états financiers validés de l’entité étrangère et, le cas échéant, de l’entité américaine
- Organigramme montrant la relation d’affaires entre les entités étrangères et américaines, avec une lettre certifiée de l’avocat d’entreprise ou du comptable de l’entreprise attestant de la relation d’affaires admissible entre les deux entités
- Bail commercial, et photos, si disponibles.
De plus, les justificatifs suivants seront exigés :
- Preuve que la relation d’affaires est légitime, c’est-à-dire que les activités étrangères et américaines sont directement liées. Cela peut être démontré par des documents tels que des statuts constitutifs, des licences commerciales, un certificat d’actionnariat indiquant la propriété et des documents d’entreprise.
- Preuve que l’entreprise est “active et opérationnelle”. Une grande variété de documents peut servir de preuve pour cette catégorie de formulaires, y compris, mais sans s’y limiter, les rapports de vente ou d’inventaire, les rapports de paie, les états financiers, les contrats de fournisseur, etc.
- Preuve que le cessionnaire a été employé par l’entreprise pendant au moins un an au cours des trois dernières années. Cela peut être démontré à l’aide de documents tels que des talons de paie, des registres de paie et des fichiers fiscaux.
- Preuve que l’employé occupe l’un des postes autorisés pour ce visa (L-1A ou L-1B), comme une lettre de référence professionnelle, un diplôme et un organigramme interne indiquant le nom et le poste, la paie de l’employé, l’e-mail indiquant le poste de direction, etc.
Qu’est-ce qu’un plan d’affaires Visa L-1 ?
Bien qu’un plan d’affaires ne soit techniquement pas requis pour demander un visa L-1, c’est un excellent moyen de prouver que l’entreprise en question est légitime et que le transfert d’employé est nécessaire. Voici ce qu’un plan d’affaires hermétique devrait inclure.
À propos de l’entreprise
Les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) veulent savoir à qui ils ont affaire. Un résumé complet, comprenant autant de détails que possible, est indispensable. Couvrez tous les éléments de base : date de création, propriété, secteur d’activité, emplacements des bureaux, marchés cibles, nombre d’employés actuels… plus vous avez d’informations, mieux c’est.
Expliquez si l’opération aux États-Unis est déjà active ou si l’employé en question participera au processus de démarrage au cours de sa première année. Détaillez ce que fait la société mère et ce que le bureau basé aux États-Unis est censé accomplir (ou fait actuellement). Expliquez également comment les deux bureaux seront liés l’un à l’autre : par exemple, le site basé aux États-Unis est-il un bureau mère, une succursale, une filiale ou une filiale d’une société mère étrangère ?
Structure de l’entreprise
Votre plan doit inclure des projections financières sur cinq ans (bilan, compte de profits et pertes, etc.) qui mettent en évidence non seulement la stabilité actuelle de l’entreprise, mais sa capacité à maintenir avec succès ses opérations pour les années à venir. Incluez également un plan d’expansion du personnel et des employés, avec le salaire annuel proposé et les exigences de formation de chaque employé, ainsi qu’un plan de marketing qui explique la stratégie numérique et de médias sociaux de l’entreprise.
Analyse du marché et de l’industrie
Vous devez démontrer une compréhension non seulement de votre marché et de votre industrie actuels, mais également de la manière dont votre entreprise s’intègre au marché américain et de la manière dont l’entreprise prévoit de se développer et de s’adapter aux changements anticipés de l’industrie. Combinée à une analyse des concurrents, cette section prouvera que vous êtes apte à faire des affaires sur les deux marchés et à comprendre les contextes commerciaux dans lesquels vous opérerez.
Un peu d’orientation professionnelle va un long chemin
Lors de la création d’un business plan de visa L-1, il n’y a pas de place pour l’erreur. Mettez toutes les chances de votre côté en contactant Exeo : nos avocats chevronnés vous aideront à constituer une demande L-1 complète qui ne néglige aucun effort.
