Dans un retournement de situation surprenant, le Parti socialiste au pouvoir (PS) au Portugal a proposé une modification du controversé projet de loi sur le logement actuellement en discussion au Parlement.
Contrairement à leur position initiale de mettre fin complètement au programme Golden Visa, le gouvernement cherche maintenant à éliminer seulement deux options d’investissement : les investissements immobiliers et l’option de dépôt bancaire de transfert de capital. Cette proposition inattendue a suscité des interrogations et des discussions au sein de l’industrie.
“Concernant les amendements proposés au programme Golden Visa, il est confirmé que les changements que nous avons initialement suggérés ont été intégrés”, déclare Beatriz Santos, une avocate experte dédiée à l’immigration portugaise et membre de l’Ordre des avocats portugais, qui a joué un rôle important dans ce domaine. Elle a récemment publié une note qui a été envoyée aux autorités portugaises concernant le programme de visa de résidence dorée. “La proposition élimine les investissements immobiliers et les dépôts bancaires de 1,5 million d’euros, tout en conservant les options de fonds d’investissement, de culture et de science, et de création d’entreprise”.
Comme indiqué précédemment, le gouvernement a l’intention de maintenir les options d’investissement suivantes :
- Création d’au moins 10 emplois
- Contribution à la recherche scientifique (500 000 euros)
- Patrimoine culturel/production artistique (250 000 euros)
- Capital-risque/fonds d’investissement (500 000 euros)
- Investissement commercial créant ou maintenant au moins cinq emplois
Santos explique en outre : “Ces changements ont été convenus entre le Parti socialiste au pouvoir (PS) et le gouvernement. Avec le PS détenant une majorité absolue au Parlement, il est fort probable que les amendements soient adoptés.”
Les amendements proposés sont surprenants car ils émanent du parti au pouvoir qui avait initialement rédigé le projet de loi “Plus de logements” dans le but de mettre fin complètement au programme, affectant même les investisseurs déjà approuvés rétroactivement. Cet aspect a été largement critiqué comme étant anticonstitutionnel, poussant le gouvernement à changer de position. De plus, la proposition du Parti socialiste préserve également la conversion en visas D2 (Entrepreneur), avec le période de permanence réduite de 7 jours dans le premier an et 14 jours dans les deux périodes de deux ans ultérieures.
Bien que la date d’approbation prévue soit le 19 juillet, Santos note que cela dépend de la discussion en cours sur les changements proposés. “Le programme ne prendra pas fin ; au contraire, il subira des transformations importantes”, affirme-t-elle.
