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Comment les nouvelles règles de USCIS pourraient affecter votre résidence aux États-Unis

Les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) sont connus pour assurer un examen approfondi des demandes de carte verte et de visa, mais récemment, les délais de traitement se sont considérablement allongés, pour atteindre un tout nouveau niveau de léthargie.

Ce problème de délai a mis en péril le statut juridique de nombreux titulaires de carte verte aux États-Unis, car USCIS pouvait potentiellement ne pas traiter la demande de prolongation avant l’expiration de cette même carte verte. 

Heureusement pour les ressortissants étrangers soucieux de recevoir leur extension de carte verte à temps, USCIS a pris des mesures afin de protéger les titulaires actuels de carte verte et ainsi leur éviter d’être victimes des retards continus dans le processus de renouvellement. Désormais, depuis la nouvelle règle entrée en vigueur le 25 janvier 2023, les titulaires de cartes vertes qui déposent le formulaire I-751 ou I-829 auprès de USCIS avant l’expiration de leur carte verte se verront accorder 48 mois supplémentaires à la date de validité de leur carte.

C’est une bonne nouvelle, en particulier pour les investisseurs EB-5. Ces ressortissants étrangers qui ont obtenu leur carte verte américaine en suivant des exigences d’investissement spécifiques, commencent leur parcours en tant que résidents permanents avec une carte verte conditionnelle de seulement deux ans. Au lieu de recevoir la carte verte habituelle de 10 ans, les investisseurs EB-5 reçoivent d’abord une résidence conditionnelle de deux ans, après quoi ils doivent soumettre le formulaire I-829 pour confirmer la validité de leur investissement et de la création d’emplois aux États-Unis et ainsi supprimer la caractéristique conditionnelle de leur statut aux États-Unis.

Contrairement aux autres candidats à la carte verte, les investisseurs EB-5 doivent attendre que leur demande soit traitée par le bureau unique du programme des immigrants investisseurs. En janvier 2023, le temps d’attente moyen pour le traitement du formulaire I-829 au bureau du programme d’immigration des investisseurs était de 61 mois, soit plus du double du temps accordé par la résidence américaine conditionnelle de deux ans d’un investisseur EB-5.

Avec la nouvelle règle en vigueur qui prolonge la validité des cartes vertes de 48 mois après leur date d’expiration, les investisseurs EB-5 peuvent désormais souffler en sachant qu’ils ont suffisamment de temps pour terminer la dernière étape de leur processus d’immigration et recevoir leur résidence permanente sans perdre leur statut actuel de résident conditionnel en cours de route. Pour vous assurer que votre processus d’immigration aux États-Unis puisse se poursuivre sans accroc, n’hésitez pas à consulter un expert légal en immigration dès aujourd’hui.

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