En janvier 2025, les États-Unis ont annoncé un changement majeur de leur politique d’immigration : une suspension indéfinie du traitement des visas d’immigrant pour les ressortissants de 75 pays, effective à compter du 21 janvier 2026. Cette mesure entraîne des conséquences importantes pour les employeurs, les familles et les personnes souhaitant obtenir la résidence permanente aux États-Unis.
En février 2026, cette politique est devenue l’objet d’une poursuite fédérale, introduisant une nouvelle incertitude juridique et la possibilité de changements à venir. Voici un aperçu clair de la situation, des personnes concernées et des implications concrètes.
Qu’est-ce qui est suspendu ?
La suspension vise les visas d’immigrant, notamment :
- Les visas d’immigrant fondés sur l’emploi
- Les visas d’immigrant parrainés par la famille
Cela signifie que le traitement consulaire des demandes de résidence permanente provenant des pays visés est mis en pause pendant que les autorités américaines ré-évaluent leurs procédures d’immigration. Les personnes qui prévoyaient finaliser leur processus de « green card » auprès d’une ambassade ou d’un consulat américain à l’étranger pourraient faire face à des retards indéfinis, même si leur pétition a déjà été approuvée.
Important :
- Les visas non immigrants (tels que les visas de visiteur (B), d’étudiant (F/J) et la plupart des visas de travail temporaires (H-1B, L-1, O-1)) ne sont pas touchés.
- Les déplacements à court terme, y compris pour des événements majeurs comme la Coupe du monde, demeurent possibles dans le cadre des catégories de visas non immigrants.
- En date du janvier 2026, la suspension n’annule pas automatiquement les visas déjà délivrés, mais elle pourrait affecter les renouvellements ou la délivrance future de visas d’immigrant.
Les consulats peuvent toujours :
- Fixer et tenir des entrevues pour les visas d’immigrant
- Accepter les demandes
…mais aucun visa ne sera délivré aux ressortissants des pays visés tant que la suspension ne sera pas levée.
L’ajustement de statut (formulaire I-485) à l’intérieur des États-Unis n’est pas actuellement suspendu, bien que d’éventuels changements de politique puissent influencer ultérieurement les pratiques de l’USCIS.
Qui est touché ?
Les 75 pays visés par l’interdiction sont :
Afghanistan, Albanie, Algérie, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belize, Bhoutan, Bosnie, Brésil, Birmanie (Myanmar), Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Colombie, Côte d’Ivoire, Cuba, République démocratique du Congo, Dominique, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Fidji, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Haïti, Iran, Irak, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kosovo, Koweït, Kirghizistan, Laos, Liban, Libéria, Libye, Macédoine, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Maroc, Népal, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, République du Congo, Russie, Rwanda, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Syrie, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Tunisie, Ouganda, Uruguay, Ouzbékistan et Yémen.
Plusieurs de ces pays faisaient déjà l’objet d’un examen accru ou étaient inclus dans des restrictions antérieures. Toutefois, cette mesure élargit considérablement la portée des restrictions en ciblant l’ensemble du traitement des visas d’immigrant.
La suspension s’inscrit dans une réévaluation plus large des politiques liées à la sécurité nationale, aux procédures de vérification et aux opérations consulaires. Bien que le gouvernement américain ait qualifié la mesure de temporaire, aucun échéancier n’a été communiqué quant à la reprise du traitement.
Pour plus d’informations, consultez le communiqué officiel du département d’État des États-Unis ici.
Exception en cas de double nationalité : selon le Département d’État, si un demandeur détient un passeport valide d’un pays non visé, les consulats peuvent utiliser ce passeport aux fins du visa d’immigrant.
Mise à jour de février 2026 : contestation judiciaire
Le 2 février 2026, une coalition d’organisations de défense des droits civiques, de groupes de défense et de citoyens américains a déposé une poursuite fédérale à Manhattan contestant le gel des visas d’immigrant instauré par l’administration Trump. La poursuite vise le Département d’État américain et soutient que la politique suspend illégalement le traitement des visas d’immigrant uniquement en fonction de la nationalité, en violation du droit américain de l’immigration.
Principaux arguments soulevés
Les demandeurs soutiennent notamment que :
- L’interdiction viole l’Immigration and Nationality Act (INA) en discriminant sur la base de la nationalité plutôt que sur une évaluation individualisée.
- La suspension constitue une interdiction générale fondée sur la nationalité.
- Elle élimine l’examen individualisé des demandes de visa et vise à contourner les procédures réglementaires obligatoires.
- Le droit américain de l’immigration ne considère pas une personne comme interdite de territoire du seul fait qu’elle pourrait nécessiter une aide publique ou caritative.
La poursuite a été intentée par plusieurs organisations, dont le National Immigration Law Center, Democracy Forward et The Legal Aid Society, au nom d’un groupe diversifié de demandeurs. Ceux-ci comprennent des citoyens américains séparés de membres de leur famille ainsi que des ressortissants étrangers dont les visas d’immigrant fondés sur l’emploi avaient été approuvés mais sont désormais bloqués pour une durée indéterminée.
Les demandeurs sollicitent une ordonnance judiciaire obligeant le gouvernement à lever la suspension générale et à reprendre le traitement individualisé des demandes.
Quelles conséquences pour les employeurs, les familles et les demandeurs ?
En date de février 2026, la suspension demeure en vigueur et le traitement des visas d’immigrant pour les 75 pays concernés n’a pas repris. Toutefois, la poursuite crée une incertitude juridique et ouvre la porte à :
- Des modifications ordonnées par les tribunaux quant à l’application de la politique
- D’éventuelles exemptions ou exceptions
- Une reprise future du traitement pour certaines catégories ou certains individus
Les employeurs et les familles ne devraient pas présumer que les pétitions approuvées progresseront comme prévu et devraient planifier des délais prolongés.
Prochaines étapes pratiques
Cette suspension pourrait retarder les projets de résidence permanente aux États-Unis pour les employeurs, les travailleurs étrangers et les familles, accroître le recours aux visas temporaires et prolonger la séparation familiale — même dans des dossiers déjà bien avancés.
Bien que la poursuite fédérale puisse entraîner des changements, les particuliers et les entreprises devraient faire preuve de prudence. Cela inclut : réévaluer leurs stratégies d’immigration, éviter de supposer que les pétitions approuvées aboutiront comme prévu et suivre de près l’évolution de la situation, puisque des exemptions ou des décisions judiciaires pourraient modifier l’application de la politique.
Chez Exeo, nous accompagnons les employeurs et les familles dans l’évaluation de voies alternatives, l’élaboration de plans de contingence et la gestion d’options transfrontalières, tout en assurant la conformité dans un contexte d’immigration en constante évolution.
Pour des conseils personnalisés, communiquez avec nous dès aujourd’hui.
