Depuis que le programme fédéral Immigrants Investisseurs du Canada a été retiré de la table en 2014, le Québec est la dernière province restante à offrir cette voie vers la résidence permanente, via le Programme québécois des immigrants investisseurs (PIIQ).
Contrairement aux visas entrepreneur et start-up , l’investissement requis pour l’obtention de ce visa n’a rien à voir avec la gestion d’une entreprise : les candidats n’ont pas besoin de gérer ou d’établir une entreprise au Québec pour être éligibles à ce programme. Au lieu de cela, ils doivent prêter une somme d’argent fixe au gouvernement sous la forme d’un investissement sans intérêt, qui est ensuite utilisé pour enrichir l’économie de la province.
Un bref historique du programme
Dans le cadre du PII canadien, le Québec accepte les immigrants investisseurs depuis 1986. L’objectif du PII (et maintenant du PIQ) était d’attirer au Canada des ressortissants étrangers aisés ayant une expérience des affaires, afin qu’ils puissent contribuer à l’économie du pays, notamment par un investissement important fait directement au gouvernement.
En échange de leur investissement, les personnes qui ont immigré dans le cadre du PII du Canada ont obtenu la résidence permanente immédiate et inconditionnelle, avec la possibilité de demander la citoyenneté ultérieurement.
// L’Accord Canada-Québec, qui donne au Québec des libertés uniques en matière d’immigration dans la province, est ce qui lui a permis de bifurquer et de maintenir le PIIQ.
Le PII fédéral est resté fort jusqu’à ce qu’il soit soumis à un moratoire en 2012, suivi d’une annulation définitive en 2014. L’explication officielle de l’annulation était que les investisseurs ne maintenaient pas suffisamment de liens avec le Canada après avoir immigré et qu’ils finissaient par payer beaucoup moins d’impôts que les autres immigrants économiques à long terme.
Alors, si le PII a été aboli au niveau fédéral, comment le Québec a-t-il réussi à maintenir sa propre version du programme ? L’Accord Canada-Québec, qui donne au Québec des libertés uniques en matière d’immigration dans la province, est ce qui lui a permis de bifurquer et de maintenir le PIIQ.
Admissibilité au PII du Québec
Le PIIQ est l’une des voies d’immigration les plus passives, mais il est inaccessible pour la plupart des gens. Pour faire une demande de résidence via ce programme, les ressortissants étrangers doivent :
- Avoir une valeur nette personnelle acquise légalement d’au moins 2 millions de dollars , seul ou avec un conjoint
- Avoir passé deux ans dans un rôle de gestion suffisant au cours des cinq dernières années précédant le dépôt de la demande (à savoir en tant que personne impliquée dans la planification, la gestion et le contrôle des ressources financières, humaines ou matérielles)
- Faire un placement de 1,2 million de dollars sans intérêt sur cinq ans auprès d’Investissement Québec – Immigrants Investisseurs Inc. par l’intermédiaire d’un intermédiaire financier agréé
- Avoir l’intention de s’établir dans la province de Québec
Au fil des ans, les gens ont critiqué le PII du Canada (et maintenant le PIIQ) pour avoir permis aux étrangers fortunés d’« acheter » leur résidence permanente, et éventuellement leur citoyenneté. Sur la base des critères d’éligibilité, il est clair que les candidats doivent avoir accumulé une richesse importante pour être acceptés dans le programme.
Suspension récente du programme
Au moment d’écrire ces lignes, le PIIQ a été suspendu jusqu’en avril 2021. Il avait auparavant été suspendu jusqu’en juillet 2020, mais la suspension a ensuite été prolongée. La pause initiale a été motivée par deux facteurs principaux : le premier étant un arriéré massif de demandes et le second, des inquiétudes concernant le nombre de résidents du PIIQ qui finissent par quitter le Québec pour d’autres provinces.
Rappelons qu’une des conditions d’admissibilité au PIIQ est l’intention de s’établir au Québec. Étant donné que le reste du pays n’est plus desservi par un PII, le gouvernement a trouvé problématique que les ressortissants étrangers utilisent simplement le Québec comme porte d’entrée vers le reste du Canada.
Les autorités québécoises et fédérales ont eu plusieurs échanges pour mettre fin à cette inquiétude. Tant que les objectifs du programme seront à l’étude, il restera en pause.
Comment présenter une demande au PII du Québec
La demande de résidence permanente par le biais du PIIQ est un processus en deux étapes.
Peu importe comment vous souhaitez entrer au Canada, l’immigration est un processus extrêmement complexe qui nécessite une connaissance approfondie des systèmes gouvernementaux. Avoir un avocat expérimenté à vos côtés peut augmenter considérablement vos chances de soumettre une candidature réussie et de commencer votre vie dans votre nouvelle maison.
