Si vous avez déjà été déclaré coupable de possession de drogues et que vous prévoyez voyager au Canada, il est essentiel de comprendre comment le droit canadien de l’immigration traite ce type d’infraction. Même une condamnation ancienne ou considérée comme mineure peut entraîner un refus à la frontière.
Pourquoi la possession de drogues peut empêcher l’entrée au Canada
En vertu du droit canadien, certaines infractions liées aux drogues peuvent vous rendre interdit de territoire pour criminalité, ce qui signifie que l’on peut vous refuser l’entrée au pays, même pour une simple visite. Cela s’applique que vous arriviez à un poste frontalier, que vous demandiez un visa ou une autorisation de voyage électronique (AVE).
Une condamnation à l’étranger est évaluée en fonction de l’infraction équivalente au Canada, notamment en vertu du Code criminel du Canada et de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Les condamnations pour possession de drogues sont généralement considérées comme des infractions criminelles. Même si l’infraction était perçue comme mineure dans votre pays d’origine, elle peut être qualifiée d’infraction criminelle au Canada.
Types de condamnations liées aux drogues et interdiction de territoire
Toutes les infractions liées aux drogues ne sont pas traitées de la même manière :
- Possession simple
- La plupart des accusations de possession simple — par exemple, pour des drogues autres que le cannabis — constituent des infractions criminelles pouvant entraîner une interdiction de territoire.
- Une condamnation pour possession peut être considérée comme une criminalité non grave en droit canadien, ce qui signifie que vous pourriez être admissible à la réhabilitation présumée si un délai suffisant s’est écoulé.
- Infractions plus graves
- Les condamnations pour trafic, distribution, production ou possession en vue de trafic sont généralement qualifiées de grande criminalité et entraînent des conséquences d’immigration plus sévères.
Important : Le Canada établit une équivalence entre votre condamnation étrangère et une infraction canadienne. C’est la qualification et la peine maximale prévue au Canada qui déterminent si l’infraction est considérée comme « grave » aux fins de l’immigration.
Le temps écoulé depuis la condamnation est-il important ?
Oui, mais le délai commence uniquement lorsque la peine est entièrement purgée, y compris :
- Toute peine d’emprisonnement ;
- Les amendes ;
- La probation ;
- Les travaux communautaires ou toute autre condition imposée par le tribunal.
Le calcul du délai de réhabilitation ne débute qu’une fois toutes les composantes de la peine complétées.
Comment entrer au Canada malgré une interdiction liée aux drogues
Si vous êtes interdit de territoire pour criminalité en raison d’une condamnation pour possession de drogues, trois principales options s’offrent à vous :
1. Réhabilitation présumée
Vous pouvez être automatiquement réhabilité avec le temps (réhabilitation présumée) si :
- Vous n’avez qu’une seule condamnation non grave ;
- Un délai suffisant (souvent 10 ans) s’est écoulé depuis la fin complète de votre peine ;
- Vous n’avez commis aucune autre infraction.
2. Réhabilitation criminelle
Si vous ne remplissez pas encore les conditions de la réhabilitation présumée (par exemple, parce que le délai est insuffisant ou que l’infraction est plus grave), vous pouvez présenter une demande de réhabilitation criminelle.
Il s’agit d’une demande formelle qui, si elle est approuvée, lève de façon permanente l’interdiction de territoire.
Points clés :
- Au moins 5 ans doivent s’être écoulés depuis la fin complète de votre peine ;
- Vous devez démontrer votre réhabilitation (emploi stable, intégration communautaire, mode de vie respectueux des lois, etc.).
3. Permis de séjour temporaire (PST)
Si vous devez voyager avant d’être admissible à la réhabilitation, un permis de séjour temporaire (PST) peut vous autoriser à entrer au Canada pour une période précise malgré l’interdiction.
Le PST est discrétionnaire : les agents évaluent si les motifs de votre voyage (famille, affaires, urgence, etc.) l’emportent sur tout risque potentiel pour la société canadienne. Un PST ne supprime pas définitivement l’interdiction de territoire. Vous pourriez devoir demander d’autres PST ou une réhabilitation pour voyager de nouveau.
Idées reçues fréquentes
Certains voyageurs croient à tort qu’ils peuvent entrer au Canada si :
- L’infraction était considérée comme mineure dans leur pays ;
- Leur dossier a été radié ou scellé ;
- Ils sont déjà entrés au Canada sans problème ;
- L’infraction remonte à de nombreuses années.
Aucune de ces situations ne garantit l’admissibilité. Les agents canadiens évaluent chaque cas selon le droit canadien, et une entrée antérieure sans incident ne garantit pas une admission future.
Pourquoi il ne faut pas « tenter sa chance » à la frontière
Se présenter à la frontière sans comprendre clairement son statut juridique comporte des risques. Un refus d’entrée peut créer un dossier défavorable, rendant plus complexes les futures demandes de visa, d’AVE, de PST ou de réhabilitation.
Prochaines étapes
Si vous avez une condamnation antérieure pour possession de drogues et souhaitez voyager au Canada, vous devez :
- Évaluer si vous êtes actuellement interdit de territoire en vertu du droit canadien ;
- Déterminer la date exacte de la fin complète de votre peine ;
- Vérifier si vous êtes admissible à la réhabilitation présumée ou à une demande formelle de réhabilitation criminelle ;
- Examiner si un permis de séjour temporaire est nécessaire avant de pouvoir être réhabilité.
Chez Exeo, nous aidons nos clients à évaluer leur risque d’interdiction de territoire, à préparer les demandes appropriées et à adopter une stratégie efficace. Contactez-nous avant de voyager afin d’éviter des refus et des complications inutiles.
Pour des informations sur l’inadmissibilité criminelle au Canada et les infractions liées à la conduite sous influence, consultez notre blogue Conduite sous influence et voyage au Canada : ce que vous devez savoir sur l’inadmissibilité criminelle.
