La pandémie de coronavirus a affecté tous les aspects de notre vie, de la façon dont nous menons nos affaires à la façon dont nous interagissons avec des étrangers dans la rue. Étant donné que les frontières internationales sont fermées et que les voyages sont très restreints (voire carrément interdits), voici ce que tout cela signifie pour l’immigration et les voyages au Canada.
Restrictions de voyage
À la lumière de COVID-19, un avis officiel a été émis par le gouvernement canadien pour éviter tout voyage non essentiel, point final. Alors que les pays mènent des batailles internes contre la prolifération des cas de coronavirus, les voyages internationaux se sont essentiellement arrêtés afin de freiner la propagation du virus. Si un Canadien part à l’étranger, non seulement il risque de transmettre le virus à des populations étrangères s’il est infecté, mais il risque également de le ramener avec lui s’il l’attrape pendant son séjour.
Au moment d’écrire ces lignes, la frontière canado-américaine sera fermée pour tous les voyages non essentiels (loisirs, tourisme, divertissement) jusqu’au 31 mai 2020 au moins. Cette règle s’applique à tous les ressortissants étrangers, y compris les membres de la famille immédiate tels que les conjoints, les parents et les enfants. Les membres de la famille immédiate ne sont pas autorisés à entrer au Canada pour des raisons facultatives ou discrétionnaires, comme le tourisme, les loisirs ou les divertissements.
- travailler et étudier
- soutien aux infrastructures critiques
- services économiques et chaînes d’approvisionnement
- acheter des produits essentiels, tels que:
- des médicaments
- articles nécessaires à la santé et à la sécurité d’une personne ou d’une famille
- santé, soins médicaux immédiats, sûreté et sécurité
- Les travailleurs de la santé, tant qu’ils ne prodigueront pas de soins à des personnes de plus de
- 65 ans dans les deux semaines suivant leur retour au Canada.
- Les personnes effectuant des livraisons de soins de santé essentiels, y compris des cellules, des organes, des transfusions sanguines et d’autres parties du corps vitales.
- Chauffeurs de camion ou équipages d’avion qui sont importants pour le mouvement des biens et des personnes.
- Les personnes qui traversent régulièrement la frontière pour aller travailler.
- Les personnes qui doivent traverser la frontière pour fournir ou recevoir des services essentiels.
Pour plus d’informations sur les restrictions de voyage au Canada, cliquez ici .
Quelles sont les nouvelles mesures générales de traitement de l’IRCC ?
Le 15 mars, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place de nouvelles mesures de traitement pour assurer la santé et la sécurité des nouveaux immigrants, de leurs familles et des employés d’IRCC. Ces nouvelles règles tentent également d’éviter de créer des inconvénients pour les personnes ayant des demandes d’immigration en attente.
Pour respecter les mesures de distanciation sociale, les rassemblements comme les cérémonies de citoyenneté et les tests de connaissances ont été suspendus.
Le traitement accéléré peut être accordé dans des cas particuliers, mais en général, cela ne se produira pas car de nombreux bureaux d’IRCC fonctionnent uniquement avec du personnel essentiel.
Les personnes qui demandent la résidence permanente et qui ne sont pas en mesure de respecter la date limite de demande initiale se verront accorder 90 jours supplémentaires dans certains cas.
Les demandes ne seront pas refusées pour non-conformité pour le moment.
Les demandes actuellement en cours dans les bureaux d’IRCC et les centres de traitement des demandes à l’étranger, ainsi que dans le réseau national, continueront d’être traitées normalement.
Les ressortissants étrangers au Canada peuvent demander la prolongation de leur statut de résident temporaire, et toute personne ayant une demande de prolongation en cours se verra accorder un statut implicite jusqu’à ce qu’une décision soit prise.
Les candidats peuvent toujours être invités à fournir des documents supplémentaires au besoin, y compris des certificats de police, des informations biométriques, des scans de passeport, des examens médicaux et tout document qui doit être délivré par la Chine, l’Iran ou la Corée du Sud. Si IRCC vous demande des documents ou des informations, vous recevrez une lettre nécessitant une réponse dans les 90 jours. Si vous ne pouvez pas fournir les documents nécessaires avant la date limite, 90 jours supplémentaires vous seront alloués.
Aurez-vous plus de temps pour les demandes de résidence permanente ?
Le gouvernement canadien continuera d’accepter les demandes de résidence permanente pendant que les mesures COVID-19 sont en place.
Si vous soumettez une demande incomplète, elle sera conservée pendant 90 jours, période pendant laquelle vous pourrez soumettre les documents manquants. Pour bénéficier de ces 90 jours supplémentaires, vous devez inclure une note décrivant pourquoi vous avez soumis une demande incomplète et comment le Coronavirus vous a empêché de déposer une demande complète à temps. Les demandes incomplètes sans explication, ou celles avec une explication qui ne cite pas le Coronavirus comme source du retard, peuvent être rejetées. Les demandes complètes seront traitées normalement.
Pour plus d’informations sur les dispositions relatives à la résidence permanente pendant la COVID-19, cliquez ici .
Les résidents temporaires peuvent-ils demander des prolongations ?
Les résidents temporaires qui ne peuvent pas quitter le Canada en raison de la fermeture des frontières peuvent demander une prolongation de leur statut. Toutes les demandes sont traitées en ligne et aucune demande papier n’est acceptée pour le moment. Une fois qu’une demande de prolongation est en cours, les ressortissants étrangers auront un statut implicite et pourront donc demeurer légalement au Canada.
Si votre statut de résident temporaire est expiré, vous pouvez demander son rétablissement : si vous êtes admissible, un agent vous enverra par la poste une fiche de visiteur ou un document de permis stipulant les conditions de rétablissement de votre statut. Si vous n’êtes pas admissible, il est possible que vous puissiez quand même rester au Canada, mais vous pourriez également faire l’objet d’une enquête ou d’une ordonnance de départ.
Les temps incertains nécessitent l’aide d’experts
Dans une telle situation sans précédent, demander des conseils juridiques à un professionnel expérimenté est le meilleur moyen de vous assurer de rester du bon côté de la loi sur l’immigration. Vous pouvez commencer par nos conseils de voyage sur le coronavirus pour les travailleurs étrangers , ou nous contacter .
