Dans une tournure des événements très surprenante, après avoir déclaré que le programme Golden Visa ne serait pas modifié ou supprimé en 2023, le gouvernement portugais a accueilli une réunion du Conseil ministériel le 16 février 2023 lors de laquelle la résiliation du programme Golden Visa a été approuvée. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une annonce politique visant à contrôler la crise du logement au Portugal.
Cette annonce surprend l’industrie, et contredit le vote du budget national de l’année 2023 qui avait déterminé que le programme Golden Visa ne souffrirait d’aucun changement.
Voici les informations les plus importantes qui ont été annoncées:
- La résiliation du programme n’affectera que les nouvelles demandes, ce qui signifie que les demandes présentées avant le 16 février seront traitées, et ce, jusqu’à ce que la loi change officiellement;
- Cette décision affecte toutes les options d’investissement du GRP, des investissements immobiliers aux investissements culturels, scientifiques et de fonds d’investissement;
- Les renouvellements basés sur des investissements immobiliers seront limités et ne seront accordés que dans deux situations:
– la propriété est utilisée comme résidence permanente du demandeur et de sa famille ou de l’un de ses descendants; ou
– la propriété est louée dans le cadre d’un bail à long terme; - Les renouvellements basés sur tous les autres types d’investissement ne subiront aucun changement.
Rappelons que le gouvernement, seul, ne peut pas apporter de modifications à la législation du Golden Visa. Les questions d’immigration sont régies par la loi et donc relèvent de la compétence législative du Parlement.
Une période obligatoire de 30 jours de discussion publique sur le sujet a débuté suite à cette annonce. Le 16 mars prochain, le gouvernement présentera alors le projet de loi au Parlement afin qu’il soit discuté et voté par tous les partis représentés. Actuellement, nous ne connaissons pas le contenu exact du projet de loi et la date de fin proposée du programme.
Maintenant que faire? Si vous décidez de soumettre votre demande avant le 16 mars 2023, soyez assuré qu’elle sera traitée par les autorités d’immigration, puisque les dossiers en cours ne seront pas affectés par la résiliation. En attendant, nous vous tiendrons au courant des nouvelles et resterons à vos côtés pour vous aider à naviguer ce processus et vous assurer une immigration sans tracas.
