Mise à jour importante : Selon des informations récentes, certaines personnes ayant déjà obtenu un certificat de citoyenneté canadienne par filiation ont reçu une demande d’IRCC leur demandant de retourner ce certificat dans le cadre d’un examen supplémentaire de leur dossier. Si vous avez reçu une telle lettre, ou si vous êtes en cours de préparation d’une demande, voici ce que vous devez savoir.
Le fait d’avoir obtenu un certificat de citoyenneté canadienne, et même un passeport canadien ou un numéro d’assurance sociale, ne garantit plus nécessairement que votre dossier est définitivement fermé. Le ministère responsable de la citoyenneté a invoqué le paragraphe 26(1) du Règlement sur la citoyenneté, qui permet au registraire de la citoyenneté canadienne de demander la remise d’un certificat lorsqu’il existe des raisons de croire que son titulaire pourrait ne pas y avoir droit.
Il ne s’agit pas d’une révocation automatique de la citoyenneté. Il s’agit plutôt d’une révision. Si l’admissibilité est confirmée, le certificat est réémis. Cela signifie toutefois que le dossier fait l’objet d’un nouvel examen.
Pour plus d’informations sur les modifications législatives de 2025 et pour déterminer si vous pourriez être admissible à la citoyenneté canadienne par filiation, consultez notre article précédent : La citoyenneté canadienne par filiation : qui est éligible en 2026 ?
Pourquoi ces réexamens ont-ils lieu?
Selon les informations actuellement disponibles, deux problématiques récurrentes semblent être associées à ces réexamens :
Raison 1 : Documents ne provenant pas d’une autorité source
- Les documents soumis ne provenaient pas d’un registre de l’état civil, d’un bureau des statistiques de l’état civil, d’archives provinciales ou d’un autre organisme officiel.Les copies imprimées provenant de sites généalogiques tels qu’Ancestry ou FamilySearch ne sont pas équivalentes à un document obtenu directement de l’autorité source, même lorsque l’image est identique à l’original.
Raison 2 : Absence d’explication pour les documents manquants
- Lorsqu’un document source n’a pas pu être obtenu, certains demandeurs n’ont pas fourni d’explication écrite ni de preuve des démarches entreprises pour le retrouver.Une lacune documentaire expliquée est traitée très différemment d’une lacune documentaire non expliquée.
Qui pourrait être concerné par ces réexamens?
De façon générale, les personnes visées semblent être :
- Les demandeurs ayant utilisé des copies provenant d’Ancestry ou de FamilySearch comme preuve principale d’un ancêtre, plutôt que des documents officiels délivrés par l’autorité compétente;
- Les demandeurs ayant utilisé des documents provenant d’archives ou d’autres dépôts documentaires sans confirmation claire que la source serait considérée comme faisant autorité aux fins de la demande;
- Les demandeurs présentant une véritable lacune documentaire (par exemple, l’absence d’un acte de naissance pour un ancêtre né dans les années 1850) sans avoir expliqué formellement cette situation à IRCC dans leur demande.
Comment répondre et comment éviter ces écueils
Si vous avez reçu une demande de remise de certificat, IRCC vous a probablement indiqué les préoccupations ayant motivé le réexamen. Vous avez généralement l’occasion de soumettre des documents supplémentaires. Voici les éléments sur lesquels il convient de se concentrer.
1. Obtenir des documents auprès des autorités sources
Une autorité source est l’organisme qui a créé et conserve officiellement le document : un registre de l’état civil, un bureau provincial des statistiques de l’état civil ou des archives provinciales reconnues.
Une copie téléchargée à partir d’un site généalogique constitue un outil de recherche, et non une source officielle.
Pour chaque personne figurant dans votre lignée, il devrait idéalement exister au moins un document officiel permettant d’établir le lien avec la génération suivante.
De façon générale, les demandeurs devraient d’abord chercher à obtenir les preuves primaires permettant d’établir chaque lien générationnel, en particulier les actes de naissance officiels délivrés par l’autorité compétente. Selon les circonstances, d’autres documents officiels, tels que les certificats de mariage, les certificats de décès ou les registres de baptême, peuvent également contribuer à établir la filiation. Les preuves secondaires ne devraient généralement être envisagées que lorsque les documents primaires n’existent pas ou ne peuvent raisonnablement être obtenus. La nature et la valeur des preuves secondaires varient d’un dossier à l’autre et doivent être évaluées au cas par cas.
Pour plus d’informations sur la façon d’obtenir des documents de manière appropriée pour une demande de citoyenneté canadienne, consultez notre article précédent : La citoyenneté canadienne par filiation en 2026 : guide étape par étape pour vous préparer avant de soumettre une demande
2. Obtenir des copies certifiées conformes
Une copie certifiée est un document portant un sceau ou une certification officielle confirmant qu’il s’agit d’une copie conforme de l’original.
Comme il n’existe pas de bureau national unique de l’état civil au Canada, les demandeurs doivent souvent commander ces documents auprès des autorités provinciales ou territoriales compétentes.
Bien que les copies certifiées ne soient pas toujours obligatoires, leur obtention lorsqu’elles sont disponibles peut renforcer la valeur probante des documents et réduire les questions relatives à leur authenticité.
3. Documenter formellement les lacunes
L’absence d’un document n’est pas nécessairement problématique. En revanche, une lacune inexpliquée peut l’être.
Lorsqu’une recherche officielle ne permet pas de retrouver un document, il est souvent recommandé d’obtenir une lettre confirmant l’absence d’enregistrement (« letter of no record ») et de l’accompagner d’autres éléments de preuve ainsi que d’une explication écrite.
4. Faire appel à des professionnels
Répondre à une demande de remise de certificat peut s’avérer complexe. Il peut être utile de consulter un généalogiste spécialisé dans l’obtention de documents officiels, particulièrement lorsque certains documents demeurent difficiles à localiser.
Il est également recommandé d’obtenir un avis juridique auprès d’un avocat en immigration canadienne afin d’évaluer la solidité de la preuve disponible et la meilleure stratégie à adopter avant toute réponse à IRCC.
Comment Exeo peut vous aider
Notre équipe accompagne les demandeurs dans le contexte du nouveau cadre législatif issu du projet de loi C-3. Étant donné que les directives officielles concernant la documentation acceptable demeurent limitées, nous nous appuyons sur notre analyse juridique, la législation en vigueur, les directives administratives disponibles et notre expérience pratique des demandes de citoyenneté par filiation.
Notre intervention débute généralement par une analyse d’admissibilité, suivie d’un accompagnement complet lorsque le dossier le justifie.
Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :
- L’analyse de l’admissibilité sur plusieurs générations
- Les demandes de preuve de citoyenneté
- Les structures familiales complexes, notamment l’adoption et la procréation assistée
Notre objectif est d’apporter de la clarté dès le départ et d’éviter les retards causés par des dossiers incomplets ou mal structurés.
Que vous ayez besoin d’aide pour élaborer une stratégie en réponse à une lettre de restitution, ou que vous souhaitiez analyser votre admissibilité à la citoyenneté canadienne, notre équipe est là pour vous aider. Nous effectuerons une vérification diligente approfondie afin de préparer et soumettre une demande dont nous sommes convaincus qu’elle est aussi solide que possible.
Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour une évaluation préliminaire avec un membre de notre équipe : Évaluation préliminaire.
