Plusieurs entreprises ayant fait appel à des travailleurs étrangers afin de pourvoir à leurs besoins de main d’oeuvre sont confrontés à plusieurs questions. Que faire avec la perle rare récemment arrivée de l’étranger ? Comment agir si le permis de travail d’un employé est sur le point d’expirer ? L’évolution constante de la situation ainsi que les annonces quotidiennes de nos deux paliers de gouvernement peuvent semer le doute chez plusieurs. Voici donc quelques conseils et pistes de solutions afin d’y voir plus clair.

La subvention salariale d’urgence

Il faut d’abord savoir que la subvention salariale d’urgence (en vertu de laquelle certains employeurs peuvent bénéficier d’un montant correspondant à 75% des salaires de leurs employés) s’applique aussi aux salaires des travailleurs étrangers ayant un statut légal au Canada.

Cependant, cette subvention ne s’appliquera pas à un travailleur étranger pour qui le permis de travail a expiré et pour qui aucune demande de renouvellement du permis de travail n’a été dûment déposée avant la date d’expiration.

Par contre, si l’employeur a dûment déposé une demande de renouvellement de permis de travail avant la date d’expiration, le travailleur étranger sera considéré comme bénéficiant d’un statut implicite au Canada. L’employeur éligible sera alors en mesure de se prévaloir de la subvention salariale et le travailleur étranger pourra demeurer en poste légalement jusqu’à ce qu’il reçoive une réponse à sa demande de renouvellement.

Quarantaine obligatoire

Malgré les sévères restrictions à la frontière Canadienne, les travailleurs étrangers peuvent encore entrer au Canada s’ils ont un permis de travail et une offre d’emploi valides. Par contre, ceux-ci se verront imposer une quarantaine obligatoire de 14 jours à leur arrivée. Pendant cette période, il faut donc notamment prendre soin d’organiser le logement pour ces travailleurs ainsi que leur approvisionnement en nourriture. Ces mesures ne sont pas à prendre à la légère, car la GRC peut vérifier si les employés respectent leur quarantaine. Les employeurs ainsi que les employés fautifs pourraient être sévèrement sanctionnés.

L’employeur a aussi l’obligation de rémunérer ces travailleurs étrangers pendant leur quarantaine et ce, au même salaire que celui prévu au contrat de travail, pour un minimum de 30 heures par semaine dans le cas des employés à temps plein.

Renouvellement du permis et statut implicite

Assurez-vous de déposer les demandes de renouvellement de permis de travail de vos employés au moins 6 mois avant leur expiration. Cela viendra maximiser les chances que celui-ci soit renouvelé avant sa date d’expiration et permettra à votre employé de demeurer au Canada en bénéficiant d’un statut implicite. Cela permettra aussi à l’employé d’éviter des problèmes administratifs comme la perte éventuelle de couverture du régime d’assurance maladie ou encore à composer avec l’invalidité de son numéro d’assurance sociale.

Pour les employés dont le permis de travail expire à plus brève échéance, il faut à tout le moins s’assurer d’en demander le renouvellement avant la date d’expiration afin de bénéficier également du statut implicite. L’employé pourra ainsi continuer de travailler en toute légalité dans l’attente d’une décision des autorités.

Inspections de conformité

Les employeurs se doivent, comme toujours, de respecter toutes les obligations relatives à l’emploi des travailleurs étrangers. Des examens de conformité virtuels continueront d’avoir lieu et les employeurs pris en défaut pourraient se voir imposer de sérieuses sanctions. Celles-ci incluent de lourdes amendes ainsi que l’interdiction d’employer de nouveaux employés étrangers.

Il faut donc s’assurer d’obtenir les approbations gouvernementales nécessaires avant de changer les conditions de travail d’un travailleur étranger et ce, même en temps de pandémie.

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à contacter un membre de l’équipe d’EXEO Avocats.

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