Mise à jour importante — 13 juin 2026 : Le ministère de la citoyenneté du Canada a commencé à envoyer des lettres à des demandeurs récemment approuvés pour la citoyenneté par filiation, leur demandant de remettre leurs certificats dans l’attente d’un examen de leurs dossiers. Ces examens sont déclenchés par des lacunes documentaires : plus précisément, des documents non obtenus directement auprès d’une autorité source, et des documents manquants inexpliqués dans la ligne de descendance. Si vous avez reçu une lettre de réexamen, nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel afin de répondre correctement à la demande du gouvernement et de vous assurer que votre réponse est complète, exacte et répond efficacement aux préoccupations soulevées. Si vous en êtes aux premières étapes de la préparation d’une première demande, nous vous recommandons également de solliciter l’avis d’un professionnel avant de la soumettre. Consultez notre article le plus récent pour une analyse complète de cette nouvelle mise à jour sur la citoyenneté canadienne et découvrez vos options ici : Le Canada examine des certificats de citoyenneté approuvés : ce que vous devez savoir
Vous pourriez déjà être citoyen canadien — voici comment commencer à vous préparer
Depuis les changements législatifs introduits par le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), de nombreuses personnes nées à l’extérieur du Canada peuvent désormais être admissibles à la citoyenneté canadienne par filiation, même si on leur avait auparavant indiqué le contraire. Pour de nombreuses familles, notamment aux États-Unis, ces modifications ont rouvert des voies d’accès à la citoyenneté qui avaient été fermées.
Dans de nombreux cas, les personnes ne font pas une demande pour devenir citoyennes canadiennes. Elles peuvent déjà être citoyennes canadiennes en vertu de la loi et doivent simplement obtenir une preuve officielle de ce statut par une demande de certificat de citoyenneté.
Si vous pensez avoir un parent canadien, un grand-parent canadien ou même une lignée familiale liée à la citoyenneté canadienne, plusieurs étapes importantes peuvent être commencées dès maintenant.
Étape 1 : Comprendre pourquoi autant de personnes sont désormais admissibles
Au fil des années, la législation canadienne sur la citoyenneté a été modifiée à plusieurs reprises, créant des situations où certaines personnes ont perdu involontairement leur citoyenneté ou n’ont pas pu la transmettre à leurs enfants nés à l’étranger.
Les modifications subséquentes à la Loi sur la citoyenneté, notamment celles adoptées en 2009 et plus récemment en 2025, ont rétabli ou reconnu la citoyenneté de manière rétroactive pour de nombreuses personnes concernées. Le plus important changement est la suppression de la limite de la première génération.
En conséquence, de nombreuses personnes auparavant exclues sont maintenant reconnues légalement comme citoyens canadiens et peuvent demander un certificat de citoyenneté canadienne comme preuve de leur statut.
Ces changements ont notamment touché les personnes qui :
- Ont perdu leur citoyenneté en vertu d’anciennes règles de maintien
- Par exemple, celles qui sont devenues citoyens des États-Unis avant 1947
- Sont nées à l’étranger de parents canadiens eux-mêmes nés à l’étranger
- Et qui étaient auparavant touchées par la limite de la première génération
Cela signifie que même si votre famille s’est déjà fait dire que la citoyenneté ne pouvait pas être transmise, il peut être pertinent de réévaluer l’analyse. Toutefois, certains événements historiques ou certaines actions peuvent encore influencer la transmission de la citoyenneté d’une génération à l’autre.
Par exemple, dans certains cas, un ancêtre peut avoir formellement renoncé ou abandonné sa citoyenneté canadienne par ce qui était historiquement appelé une déclaration d’aliénation. Il s’agissait généralement d’une déclaration officielle faite auprès des autorités canadiennes ou britanniques exprimant l’intention de cesser d’être sujet britannique ou citoyen canadien. Il est important de noter que cela est distinct du simple fait d’acquérir la citoyenneté d’un autre pays, comme les États-Unis. Bien que la naturalisation dans un autre pays puisse avoir affecté le statut de citoyenneté selon certaines lois historiques, la déclaration d’aliénation était un acte juridique formel distinct pouvant interrompre la chaîne de citoyenneté pour les générations futures.
Par conséquent, chaque dossier de citoyenneté par filiation nécessite une analyse minutieuse de la législation applicable à chaque génération ainsi que des circonstances historiques spécifiques de la lignée familiale.
Pour plus d’informations détaillées sur les nouvelles lois canadiennes sur la citoyenneté, vous pouvez consulter notre article précédent : « Citoyenneté canadienne par filiation : qui est admissible en 2026 ? »
Étape 2 : Commencer à reconstituer votre lignée familiale
Les dossiers de citoyenneté par filiation reposent fortement sur la documentation. L’une des premières étapes essentielles consiste à établir une chaîne familiale claire reliant le demandeur à l’ancêtre canadien. Les autorités en immigration voudront généralement voir une chaîne continue telle que :
Vous → Parent → Grand-parent → Arrière-grand-parent (ancêtre canadien)
Chaque lien générationnel devrait idéalement être appuyé par des documents d’état civil officiels.
Commencez par identifier :
- Qui, dans votre famille, est né au Canada
- Si quelqu’un a été naturalisé dans un autre pays avant 1947 ou a fait une déclaration formelle d’aliénation à l’égard du Canada
- Si la citoyenneté a pu être perdue en vertu d’anciennes lois
- Si des modifications législatives antérieures ont pu rétablir le statut de manière rétroactive
Étape 3 : Rassembler les documents justificatifs le plus tôt possible
De nombreuses demandes de citoyenneté par filiation sont retardées non pas parce que la personne n’est pas admissible, mais parce que les documents sont difficiles à retrouver. Les archives canadiennes historiques peuvent prendre du temps à obtenir, en particulier les anciens registres provinciaux ou paroissiaux.
Les documents pouvant aider à établir l’admissibilité incluent :
- Certificats de naissance canadiens
- Certificats de citoyenneté
- Registres de baptême
- Certificats de mariage
- Certificats de décès
- Recensements
- Passeports historiques
- Documents de naturalisation
- Dossiers militaires
- Documents d’adoption, le cas échéant
- Preuve de présence physique au Canada pour les familles ayant des enfants nés après le 15 décembre 2025
Importance de la preuve documentaire substantielle
Dans les dossiers de citoyenneté par filiation, l’admissibilité seule ne suffit pas : elle doit être appuyée par une preuve documentaire substantielle. Même si une personne est convaincue de son ascendance canadienne, les autorités de citoyenneté ne reconnaîtront pas une demande sans preuve adéquate établissant chaque lien générationnel. Cela signifie qu’un droit juridique ne suffit pas s’il ne peut pas être démontré par des documents fiables.
Pour les familles qui n’ont pas accès direct aux certificats de naissance ou à une documentation civile complète, d’autres documents historiques peuvent être utilisés pour reconstituer la chaîne familiale. Ceux-ci peuvent inclure des recensements, des registres de baptême ou paroissiaux, des certificats de mariage et des certificats de décès. Pris ensemble, ces documents peuvent former un ensemble cohérent de preuves de filiation.
Cependant, il est important de noter que, dans la plupart des cas, aucun document unique n’est suffisant à lui seul. La solidité d’un dossier de citoyenneté par filiation repose sur la cohérence et la convergence de plusieurs documents à travers les générations. Si un acte de naissance est manquant, les demandeurs peuvent devoir s’appuyer sur une combinaison de preuves historiques secondaires, comme des registres religieux, des archives ou des recensements, afin d’établir l’existence et l’identité d’un ancêtre.
Il est toutefois important de noter que les actes de naissance demeurent la forme de preuve la plus fiable et doivent constituer la première priorité dans toute recherche de documents.
Pour les personnes qui commencent ce processus, il est également recommandé d’identifier et de conserver de manière proactive toute documentation familiale disponible dès le début, même si sa pertinence n’est pas immédiatement évidente. Des documents qui semblent mineurs peuvent ultérieurement devenir essentiels pour établir la continuité de l’identité.
Où trouver ces documents?
L’autorité responsable des registres civils dépend de la province ou du territoire où l’événement a eu lieu (naissance, mariage ou décès) :
- Québec :
- Certificats d’état civil (naissance, mariage, décès) : Directeur de l’état civil du Québec
- Registres paroissiaux et historiques anciens : Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)
- Ontario :
- Registres d’état civil : ServiceOntario (Bureau du registraire général)
- Registres paroissiaux ou historiques anciens : Archives de l’Ontario
- Nouveau-Brunswick :
- Registres d’état civil : Service Nouveau-Brunswick
- Registres historiques anciens : Bibliothèque publique du Nouveau-Brunswick
- Autres provinces et territoires : Bureaux provinciaux ou territoriaux des statistiques de l’état civil (ex. Vital Statistics Agency de la Colombie-Britannique, Alberta Vital Statistics, Nova Scotia Vital Statistics, etc.)
- Pour une liste complète des provinces et territoires, consultez le site du gouvernement du Canada.
Pour les ressources à l’échelle du Canada, veuillez consulter les sites web ci-dessous :
- Bibliothèque et Archives Canada – Outil de recherche des collections
- Bibliothèque et Archives Canada – Registres de citoyenneté et de naturalisation
- IRCC – Recherche de dossiers de citoyenneté
- IRCC – Demande de recherche de dossiers de citoyenneté
- Base de données historique de la naturalisation canadienne (1915–1951)
En outre, des documents plus anciens peuvent également être trouvés dans les archives provinciales ou nationales, les registres religieux ou les bases de données généalogiques, selon la période.
Soutien optionnel de généalogistes professionnels
Dans les cas plus complexes, par exemple lorsque les documents sont manquants, fragmentés ou répartis dans plusieurs pays, il peut être utile de travailler avec un généalogiste professionnel. Ces spécialistes sont expérimentés dans la recherche de documents civils historiques, l’interprétation de sources archivistiques et la reconstitution de lignées familiales multi-générationnelles qui ne sont plus facilement traçables.
Chez Exeo, nous pouvons également mettre les clients en contact avec des professionnels de la généalogie de confiance lorsque des recherches archivistiques supplémentaires sont nécessaires pour soutenir un dossier de citoyenneté par filiation. Contactez-nous ici pour plus d’informations.
Étape 4 : Conserver des copies de tout ce que vous trouvez
De nombreuses familles commencent par des recherches généalogiques informelles via des bases de données en ligne, des sites web ou des documents familiaux non officiels. Cela peut être très utile. IRCC exige généralement des documents justificatifs officiels et peut demander des copies certifiées conformes, des documents originaux, des traductions ou des preuves supplémentaires selon les circonstances particulières de la demande.
Une approche pratique consiste à :
- Identifier les documents grâce aux recherches familiales ou aux archives
- Noter soigneusement toutes les références
- Demander des copies officielles auprès de l’autorité émettrice
- Conserver les numérisations et copies certifiées dans un dossier organisé
Même des documents qui semblent mineurs peuvent ultérieurement devenir des éléments de preuve importants.
Étape 5 : Envisager une évaluation juridique de l’admissibilité
Les dossiers de citoyenneté par filiation peuvent rapidement devenir juridiquement complexes. De nombreuses personnes qui pensaient être inadmissibles peuvent désormais être admissibles dans le cadre actuel.
Les problèmes les plus fréquents concernent :
- Plusieurs générations nées à l’étranger
- Perte historique de la citoyenneté
- Naturalisation dans un autre pays
- Documents manquants
- Adoption
- Procréation assistée
- Divergences de noms entre documents
- Règles de citoyenneté antérieures à 1947
- Dispositions transitoires concernant Terre-Neuve-et-Labrador
Une évaluation juridique peut aider à déterminer :
- Si la citoyenneté existe probablement
- Quelles dispositions législatives peuvent s’appliquer
- Quels documents justificatifs doivent être priorisés
Comment Exeo peut vous aider
Chez Exeo, nous accompagnons des individus et des familles partout dans le monde afin de confirmer et sécuriser leur citoyenneté canadienne par filiation. Notre intervention commence généralement par une évaluation juridique de l’admissibilité, suivie d’un accompagnement complet de la demande lorsque l’admissibilité est établie.
Nous assistons notamment dans :
- Analyse de l’admissibilité à travers plusieurs générations
- Demandes de preuve de citoyenneté
- Situations familiales complexes incluant l’adoption et la procréation assistée
- Coordination documentaire transfrontalière
Notre objectif est de fournir une clarté dès le départ et d’éviter les retards causés par des dossiers incomplets ou mal structurés.
Pour de nombreuses familles, la partie la plus difficile consiste simplement à savoir par où commencer. Une évaluation juridique préliminaire peut souvent clarifier s’il existe une voie viable et quels documents doivent être priorisés.
Si vous souhaitez évaluer si vous ou votre enfant êtes admissible à la citoyenneté canadienne par filiation, l’équipe d’Exeo Avocats Inc. peut vous guider à chaque étape du processus. Réservez votre évaluation préliminaire avec un membre de notre équipe dès aujourd’hui : Évaluation préliminaire.
Foire aux questions (FAQ)
Est-ce que je demande la citoyenneté ou est-ce que je prouve que je l’ai déjà ?
Dans de nombreux cas de citoyenneté par filiation, vous êtes peut-être déjà considéré comme citoyen canadien en vertu de la loi. Le processus consiste généralement à demander une preuve de citoyenneté sous forme de certificat de citoyenneté.
Qu’est-ce qu’un certificat de citoyenneté canadienne et à quoi sert-il ?
Un certificat de citoyenneté canadienne est un document officiel délivré par Immigration, Refugees and Citizenship Canada confirmant qu’une personne est citoyenne canadienne.
Une fois délivré, ce certificat peut être utilisé pour :
- Demander un passeport canadien
- Obtenir d’autres documents et services gouvernementaux canadiens
- Prouver le statut de citoyenneté à des fins d’immigration, d’emploi, d’études ou administratives
- Confirmer le statut de citoyenneté pour de futures démarches impliquant des enfants nés à l’étranger
Quels droits obtient-on une fois la citoyenneté canadienne confirmée ?
Une fois votre citoyenneté reconnue et votre certificat obtenu, vous bénéficiez généralement des mêmes droits que tout autre citoyen canadien.
Cela peut inclure le droit de :
- Demander et détenir un passeport canadien
- Vivre, travailler et étudier au Canada sans restriction d’immigration
- Accéder à certains avantages et protections sociaux
- Entrer et sortir du Canada en tant que citoyen canadien
- Voter aux élections canadiennes, sous réserve des conditions d’inscription applicables
Les citoyens canadiens sont également protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.
Mon conjoint et mes enfants peuvent-ils obtenir la citoyenneté grâce à ma citoyenneté par filiation ?
Les enfants peuvent potentiellement être admissibles à la citoyenneté par filiation selon les circonstances familiales et la législation applicable. Toutefois, les modifications de 2025 ont introduit de nouveaux critères pour transmettre la citoyenneté aux enfants nés à l’étranger après le 15 décembre 2025. Dans certains cas, il peut être nécessaire de démontrer une présence physique au Canada d’au moins 1 095 jours avant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Cette présence n’a pas besoin d’être continue.
Les preuves peuvent inclure des dossiers de voyage, déclarations fiscales, documents scolaires ou d’emploi, déclarations sous serment ou autres éléments démontrant la présence au Canada.
Il est également important de noter que la citoyenneté canadienne n’est pas automatiquement accordée à un conjoint par mariage. Le conjoint doit généralement satisfaire aux exigences d’immigration et de résidence permanente par les voies régulières.
Chez Exeo, nous pouvons également accompagner les familles dans la planification migratoire future, incluant les parcours de résidence permanente et de citoyenneté.
Que se passe-t-il si j’ai déjà eu un refus ?
De nombreux refus antérieurs étaient fondés sur des règles législatives qui n’existent plus. Il peut être pertinent de réévaluer l’admissibilité selon le droit actuel.
La citoyenneté canadienne peut-elle passer par les grands-parents ou arrière-grands-parents ?
Potentiellement, oui. Dans certaines situations, des modifications législatives ont rétabli rétroactivement la citoyenneté à des générations antérieures, ce qui peut permettre une transmission aux générations suivantes.
Dois-je avoir tous les documents avant de commencer ? Et si je ne connais pas la date de décès de mon arrière-grand-parent ou sa naturalisation aux États-Unis ?
Bien qu’il soit utile d’avoir le plus de documents possible dès le départ, de nombreuses personnes commencent avec des informations partielles. Il est courant de ne pas connaître certains détails comme la date de décès ou la naturalisation d’un arrière-grand-parent. Cela n’empêche pas de commencer une évaluation. Une partie du processus consiste souvent à retrouver les documents manquants et à reconstituer la chronologie familiale à partir des registres civils, archives, recensements, documents de naturalisation et autres sources historiques.
Puis-je commencer à préparer les documents avant de parler à un avocat ?
Absolument. Rassembler les documents d’état civil, identifier la lignée familiale et organiser les documents historiques peut grandement faciliter une future évaluation. Vous pouvez commencer par obtenir les actes de naissance et de décès de chaque membre de votre lignée menant à la citoyenneté Canadienne, ainsi que les dates de naissance, les dates de décès et tout document de naturalisation ou de citoyenneté, qu’il ait été délivré aux États-Unis ou dans un autre pays.
Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique.
