Mise à jour importante — 13 juin 2026 : Le ministère de la citoyenneté du Canada a commencé à envoyer des lettres à des demandeurs récemment approuvés pour la citoyenneté par filiation, leur demandant de remettre leurs certificats dans l’attente d’un examen de leurs dossiers. Ces examens sont déclenchés par des lacunes documentaires : plus précisément, des documents non obtenus directement auprès d’une autorité source, et des documents manquants inexpliqués dans la ligne de descendance. Si vous avez reçu une lettre de réexamen, nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel afin de répondre correctement à la demande du gouvernement et de vous assurer que votre réponse est complète, exacte et répond efficacement aux préoccupations soulevées. Si vous en êtes aux premières étapes de la préparation d’une première demande, nous vous recommandons également de solliciter l’avis d’un professionnel avant de la soumettre. Consultez notre article le plus récent pour une analyse complète de cette nouvelle mise à jour sur la citoyenneté canadienne et découvrez vos options ici : Le Canada examine des certificats de citoyenneté approuvés : ce que vous devez savoir
Les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté du Canada, entrées en vigueur le 15 décembre 2025, continuent de créer d’importantes possibilités pour les personnes nées à l’extérieur du Canada, en particulier celles ayant des parents ou des grands-parents canadiens.
Pour de nombreuses familles, surtout aux États-Unis, ces changements législatifs ont rouvert des voies vers la citoyenneté canadienne par filiation qui étaient fermées depuis des années. Nous constatons un intérêt croissant de la part de personnes souhaitant confirmer si elles détiennent déjà la citoyenneté ou si leurs enfants peuvent désormais y être éligibles.
Comprendre le fonctionnement actuel de la citoyenneté canadienne par filiation constitue la première étape.
Explication de la citoyenneté canadienne par filiation
La citoyenneté canadienne par filiation permet à une personne née à l’extérieur du Canada de revendiquer la citoyenneté par l’entremise d’un parent canadien. Cela diffère d’une demande de citoyenneté fondée sur la résidence permanente.
Pendant des années, une règle appelée la limite de la première génération restreignait la transmission de la citoyenneté. Lorsqu’un citoyen canadien était lui-même né à l’étranger, il ne pouvait généralement pas transmettre la citoyenneté à son enfant également né hors du Canada.
Cette règle a créé de nombreuses situations où des familles canadiennes vivant à l’international ne pouvaient pas transmettre leur statut. Les modifications législatives de 2025 ont changé ce cadre de manière importante.
Personnes nées à l’étranger avant le 15 décembre 2025
L’un des changements les plus significatifs est la suppression de la limite de la première génération pour les personnes nées ou adoptées à l’étranger avant le 15 décembre 2025.
Toute personne née à l’extérieur du Canada d’un parent canadien avant le 15 décembre 2025 est automatiquement considérée comme citoyenne canadienne, soit à compter de sa naissance, soit à partir de la date à laquelle elle avait précédemment perdu sa citoyenneté.
Cela inclut les personnes qui :
- Ont perdu leur citoyenneté canadienne à l’âge de 28 ans en vertu des anciennes règles abolies en 2009
- Sont nées entre le 1er janvier 1947 et le 15 décembre 2025 d’un parent qui était déjà canadien au moment de leur naissance
- Sont nées avant le 1er janvier 1947 (ou avant le 1er avril 1949 à Terre-Neuve-et-Labrador) d’un parent devenu canadien à cette date
- Sont nées avant le 15 décembre 2025 d’un parent devenu canadien en raison des modifications antérieures à la Loi sur la citoyenneté en 2009, 2015 ou 2025
En d’autres termes : si vous êtes né(e) à l’extérieur du Canada et que vous aviez un parent canadien, même si vous avez perdu votre citoyenneté ou étiez auparavant inadmissible, la loi de 2025 rétablit automatiquement votre citoyenneté.
Concrètement :
- Un citoyen canadien né à l’extérieur du Canada peut désormais transmettre la citoyenneté à son enfant né à l’étranger
- Plusieurs personnes auparavant refusées peuvent maintenant être éligibles
- Aucune obligation de prouver du temps de résidence au Canada
- Aucune exigence de démontrer des liens résidentiels ou culturels avec le Canada
Pour les familles ayant déjà subi un refus, cela représente un rétablissement de l’éligibilité.
Cela est particulièrement pertinent aux États-Unis, où de larges populations ont une ascendance canadienne, notamment en Nouvelle-Angleterre, dans le Midwest et dans certaines régions du nord-ouest du Pacifique.
Personnes nées à l’étranger le 15 décembre 2025 ou après
Pour les enfants nés ou adoptés à l’étranger après l’entrée en vigueur de la loi, la citoyenneté peut toujours être transmise, mais une exigence de lien avec le Canada s’applique désormais.
Le parent canadien doit avoir cumulé au moins 1 095 jours de présence physique au Canada avant la naissance ou l’adoption de l’enfant.
Précisions importantes :
- Les trois années n’ont pas besoin d’être consécutives
- Le temps peut être accumulé tout au long de la vie du parent
- Les séjours courts, les études ou le travail peuvent compter s’ils sont bien documentés
Si ce seuil est atteint, la citoyenneté peut être transmise à l’enfant né à l’étranger.
Pourquoi ces changements sont importants pour les familles américaines
L’impact de ces modifications est particulièrement significatif pour les Américains ayant une ascendance canadienne.
Au cours du siècle dernier, des millions de Canadiens ont émigré vers les États-Unis. D’importantes vagues migratoires en provenance du Québec et des provinces atlantiques se sont établies dans des États comme le Maine, le Massachusetts, le New Hampshire, le Vermont et le Michigan.
Ainsi, de nombreux Américains ont aujourd’hui :
- Un parent canadien né au Canada
- Un parent canadien né à l’étranger de grands-parents canadiens
- Des grands-parents ou arrière-grands-parents canadiens dont la citoyenneté pourrait désormais se transmettre
Dans bien des cas, certaines personnes sont déjà citoyennes canadiennes en vertu de la loi, sans avoir officialisé leur statut. Elles ont besoin d’une preuve de citoyenneté, et non d’une naturalisation.
Preuve de citoyenneté vs devenir citoyen
Il est essentiel de distinguer une demande de citoyenneté d’une preuve de citoyenneté.
Si vous êtes éligible par filiation, vous êtes déjà considéré comme citoyen canadien en vertu de la loi. Le processus consiste à demander un certificat de citoyenneté pour officialiser ce statut.
Ce certificat est requis pour :
- Demander un passeport canadien
- Parrainer des membres de la famille
- Accéder à certains droits ou avantages de mobilité
- Transmettre la citoyenneté à des enfants éligibles
Les délais de traitement peuvent varier, surtout avec l’augmentation des demandes.
Scénarios d’éligibilité courants
Selon notre pratique récente, les profils fréquents incluent :
- Des citoyens américains avec un parent canadien né au Canada
- Des personnes nées à l’étranger de parents eux-mêmes nés à l’étranger
- Des Américains découvrant leur citoyenneté canadienne par leurs grands-parents
- Des familles ayant reçu un refus sous l’ancienne règle de la première génération
- Des Canadiens vivant aux États-Unis souhaitant transmettre la citoyenneté à leurs enfants
Chaque situation exige une analyse détaillée des actes de naissance, du statut de citoyenneté au moment de la naissance et de la législation applicable.
Documentation et complexités juridiques
La citoyenneté canadienne par filiation repose largement sur la documentation. Même lorsqu’une éligibilité existe, la démontrer peut être complexe.
Les documents requis peuvent inclure :
- Certificats de naissance canadiens
- Certificats de citoyenneté des parents
- Registres civils historiques
- Certificats de mariage
- Dossiers d’adoption, le cas échéant
- Preuve de présence physique au Canada pour les naissances postérieures à 2025
Pour les demandeurs américains, cela implique souvent une coordination entre documents civils canadiens et américains, des recherches archivistiques et des traductions certifiées.
Comment prouver votre filiation familiale
Lors d’une demande de citoyenneté par filiation, l’objectif est d’établir une ligne de descendance claire et continue entre vous et votre ancêtre admissible.
Vous → votre parent → votre grand-parent → … → votre ancêtre canadien
Chaque lien entre les générations doit être appuyé par des documents crédibles. Si un maillon n’est pas appuyé, cela peut soulever des doutes quant à l’ensemble de la demande.
Commencer avec les bons documents
Concentrez-vous sur les documents qui confirment directement les relations entre les générations. Les plus fiables sont ceux qui identifient clairement les parents et les liens familiaux, tels que :
- Actes de naissance, de baptême ou recensements
- Certificats de mariage
- Actes de décès
Ces documents contiennent souvent des informations essentielles — noms des parents, conjoints, dates et lieux — qui permettent de confirmer à la fois l’identité et la filiation.
Faire la recherche d’abord, puis obtenir les preuves officielles
Les outils de généalogie en ligne peuvent être utiles pour repérer les bons documents et confirmer les liens familiaux. Toutefois, à des fins d’immigration, des autorités comme IRCC exigent des documents officiels ou des copies certifiées.
Une approche pratique consiste à :
- Repérer le document pertinent à l’aide d’outils de recherche ou d’archives
- Noter les informations de référence essentielles (dates, lieux, noms, numéros d’enregistrement)
- Demander le certificat officiel ou une copie certifiée auprès de l’autorité compétente
- Suivre la liste de contrôle des documents d’IRCC
Où demander les documents
L’autorité à contacter dépend du lieu où l’événement (naissance, mariage, décès) a eu lieu :
- Québec – Certificats de naissance, mariage et décès : Directeur de l’état civil; anciens registres paroissiaux : Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)
- Ontario – ServiceOntario / Bureau du registraire général
- Nouveau-Brunswick – Statistiques de l’état civil (Service Nouveau-Brunswick)
- Autres provinces/territoires – Bureau des statistiques de l’état civil provincial ou territorial
Chaque juridiction a ses propres procédures, et les exigences peuvent varier selon l’ancienneté et le type de document. Certains documents peuvent également nécessiter une traduction s’ils ne sont pas en français ou en anglais.
Considérations particulières pour le Québec et les documents historiques
De nombreux documents historiques du Québec existent uniquement dans des registres paroissiaux, souvent sous forme d’actes de baptême plutôt que de certificats de naissance officiels. Ces documents sont reconnus légalement, mais doivent être obtenus sous forme de copies certifiées auprès de BAnQ ou du Directeur de l’état civil pour être acceptés par IRCC.
Lors de la demande d’une copie certifiée, indiquez tous les détails de référence issus de vos recherches — paroisse, date, noms et numéro d’acte ou de page — afin de vous assurer que le bon document est délivré.
Devriez-vous vérifier votre éligibilité ?
Une évaluation pourrait être utile si :
- Vous êtes né aux États-Unis d’un parent canadien
- Votre parent canadien est également né à l’étranger
- Vous avez des grands-parents canadiens
- Votre enfant est né hors du Canada et son statut est incertain
- On vous a déjà dit que vous n’étiez pas éligible
Avec les nouvelles règles, plusieurs décisions d’éligibilité méritent d’être réévaluées.
Comment Exeo peut vous aider
Chez Exeo, nous aidons des particuliers et des familles partout dans le monde à confirmer et à sécuriser leur citoyenneté par filiation.
Notre accompagnement commence par une évaluation juridique, suivie d’un soutien complet pour la demande lorsque l’éligibilité est établie.
Nous offrons notamment :
- Analyse d’éligibilité intergénérationnelle
- Demandes de preuve de citoyenneté
- Stratégies de documentation de présence physique
- Recherche généalogique et archivistique
- Cas complexes incluant adoption et procréation assistée
- Coordination documentaire transfrontalière
Notre objectif est d’assurer une clarté dès le départ et d’éviter les retards liés à des demandes incomplètes.
Si vous souhaitez vérifier si vous ou votre enfant êtes éligible à la citoyenneté canadienne par filiation, l’équipe d’Exeo peut vous guider à chaque étape. Prenez rendez-vous avec un membre de notre équipe pour une évaluation préliminaire dès aujourd’hui : Évaluation préliminaire.
*Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique.
