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Grâce à l’ Accord de libre-échange nord-américain ( ALENA), les citoyens américains et mexicains ont des opportunités uniques d’immigrer au Canada via le programme de mobilité internationale. Alors que l’acronyme ALENA a été récemment remplacé par Accord Canada -États-Unis-Mexique ( ACEUM ), l’ancien terme est encore utilisé pour décrire ces flux d’immigration.

Dans cet article, nous explorerons deux catégories différentes de visas non-immigrants sous ce parapluie : les commerçants et les investisseurs.

Qu’est-ce qu’un commerçant ou un investisseur de l’ALENA ?

En tant que commerçant de l’ALENA, le candidat doit avoir l’intention et la capacité de s’engager dans des échanges commerciaux importants (qu’il s’agisse de biens ou de services) entre son pays de citoyenneté et le Canada. Étant donné qu’il s’agit d’un programme de l’ALENA, ils doivent être citoyens des États-Unis ou du Mexique.

En tant qu’investisseur de l’ALENA, le candidat doit avoir investi – ou être en train d’investir – une somme d’argent substantielle dans une entreprise canadienne existante ou nouvelle.s, et sans possibilité de récupérer les fonds investis. Veuillez noter que les investissements passifs, tels que l’immobilier, ne sont pas éligibles.

Les deux volets exigent que le candidat occupe un poste de direction ou de supervision dans son entreprise actuelle, ou un poste qui nécessite un ensemble de compétences spécialisées. Il est important de noter que même si les candidats peuvent postuler aux deux volets s’ils ne savent pas lequel leur convient le mieux, ils ne peuvent être acceptés que dans un seul. Il n’y a pas de visa « NAFTA Trader and Investor » – c’est l’un ou l’autre.

Une fois accepté dans l’une ou l’autre des catégories, le candidat recevra un premier permis de travail valable un an. S’ils continuent de satisfaire à toutes les exigences nécessaires, ils se verront généralement accorder une prolongation de deux ans. Ce visa peut être prolongé autant de fois que le commerçant ou l’investisseur le souhaite, à condition qu’il exprime une intention précise de retourner dans son pays de citoyenneté à l’expiration de son statut et qu’il continue de répondre à tous les critères d’éligibilité.

Comment le « substantiel » est-il évalué ?

Pour les commerçants, « substantiel » est évalué en fonction du volume et de la valeur monétaire des transactions en cours. Pour les investisseurs, il est lié à la valeur totale de l’entreprise qui reçoit l’investissement et au montant normalement requis pour établir une entreprise viable dans l’industrie ou le secteur donné. Il sera important de détailler l’investissement avec une documentation solide, comme le contrat signé, la source des fonds, les factures émises, etc.

Critères d’admissibilité des commerçants de l’ALENA

Les candidats à ce programme de mobilité internationale doivent être :

  • Un citoyen américain ou mexicain
  • Un cadre ou un superviseur ou un employé spécialisé (pour les demandes subséquentes)
  • Employé par une entreprise américaine ou mexicaine dont le principal partenaire commercial est le Canada (plus de 50 % du volume total des échanges)
  • Mener des activités commerciales qui impliquent un commerce substantiel de biens ou de services
  • Maintenir une relation commerciale continue, au lieu d’en commencer une nouvelle
  • Capable de satisfaire à toute autre exigence concernant son entrée temporaire au Canada

Critères d’éligibilité des investisseurs de l’ALENA

Les candidats à ce programme de mobilité internationale doivent être :

  • Un citoyen américain ou mexicain
  • Un cadre ou superviseur ou travailleur spécialisé
  • Employé par une entreprise américaine ou mexicaine qui a fait, ou fait actuellement, un investissement substantiel dans une entreprise canadienne
  • Cherchant à entrer au Canada dans le seul but de « développer et diriger » l’entreprise dans laquelle l’entreprise américaine ou mexicaine a investi (c’est-à-dire détenir au moins 50 % de ses actions)
  • Capable de satisfaire à toute autre exigence concernant son entrée temporaire au Canada

Travailler au Canada en tant que commerçant ou investisseur

L’accord de l’ALENA a ouvert d’innombrables portes aux Canadiens, aux Mexicains et aux Américains qui souhaitent vivre et faire des affaires dans un autre pays de l’ALENA. Si vous êtes prêt à vous lancer dans votre propre voyage d’immigration, rien ne vaut d’avoir un professionnel à vos côtés : les avocats d’Exeo peuvent vous aider à rédiger une demande convaincante, complète et sans erreur, tout en vous guidant et en vous conseillant à chaque étape du processus. . Contactez-nous dès aujourd’hui et l’un de nos experts vous répondra sous peu.

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