Depuis le 1er juillet 2020, l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) remplace l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Région de libre-échange la plus étendue au monde, l’ACEUM a pour objectif de renforcer les liens économiques entre les trois pays nord-américains.
En ce qui concerne la mobilité internationale, l’ACEUM permet de faciliter l’entrée des citoyens canadiens, mexicains et américains au sein des autres pays signataires pour des activités telles que les investissements et la vente de biens et services.
Quelles catégories de personnes d’affaires sont assujetties à l’ACEUM?
Les visiteurs commerciaux
Pour être considéré comme tel, il est nécessaire d’exercer une des activités commerciales liées à :
– Recherche et conception;
– Culture, fabrication et production;
– Commercialisation, vente, distribution, service après-vente et services généraux.
→ Les visiteurs commerciaux sont dispensés de permis de travail.
Les professionnels
Les professionnels sont des gens d’affaires qui se déplacent dans un autre pays signataire pour fournir des services en accord avec leur domaine de compétence. Vous pouvez consulter la liste des 63 professions assujetties en cliquant ici.
→ Les professionnels doivent avoir un permis de travail, mais sont dispensés d’obtenir une étude d’impact sur le marché (EIMT) (T23).
Les transfert intra-entreprise
Cette catégorie s’applique aux cadres, gestionnaires ou travailleurs ayant des connaissances spécialisées qui sont mutés pour exercer ces mêmes fonctions dans une société mère, une filiale, une succursale ou une société affiliée de leur entreprise dans un autre pays de l’accord trinational.
Pour être éligible, il est nécessaire d’avoir travaillé pendant au moins 12 mois dans la société avant d’obtenir un transfert.
→ Les personnes transférées à l’intérieur d’une entreprise doivent avoir un permis de travail, mais sont dispensées d’obtenir une EIMT (T24).
Les investisseurs et négociants
Cette catégorie comprend les superviseurs ou dirigeants d’entreprises importantes de produits ou de services entre deux pays de l’ACEUM et les investisseurs au Mexique, aux États-Unis ou au Canada. La condition est de remplir les fonctions de superviseur ou directeur, ou d’un poste exigeant des compétences essentielles.
→ Les investisseurs et négociants doivent avoir un permis de travail mais sont dispensés d’obtenir une EIMT (T21 et T22).
Les dispositions prévues par l’ACEUM facilitent de façon significative les affaires entre le Canada, le Mexique et les États-Unis. Si vous voulez en apprendre plus sur les possibilités qu’offre l’ACEUM quant à la circulation temporaire de travailleurs qualifiés et vous faire aider dans vos démarches, contactez-nous.
